Plus précisément, IA Clarington propose de payer les frais d’exploitation de chaque fonds, en retour du paiement par le fonds de frais d’administration annuels à taux fixe qui, jusqu’au 31 décembre 2015, feront l’objet d’un paiement de rajustement transitoire. À l’heure actuelle, chaque fonds paye la totalité de ses frais d’exploitation, y compris une portion du ratio des frais de gestion.
Si la proposition portant sur les frais d’administration est mise en application, les frais d’exploitation payables par IA Clarington comprendront notamment les honoraires d’audit, les frais de comptabilité des fonds, les honoraires d’agent des transferts et de la tenue des registres, les droits de garde, les frais administratifs et les frais pour les services de fiduciaire liés aux régimes fiscaux enregistrés, les coûts d’impression et de diffusion des prospectus, des notices annuelles, des aperçus du fonds et des documents d’information continue, les frais juridiques, les frais bancaires, les coûts liés à la communication aux investisseurs et les droits de dépôt de documents exigés par la réglementation.
Les frais du fonds, que chaque fonds va continuer de payer, sont l’ensemble des taxes et des impôts, les frais d’emprunts et d’intérêts, la rémunération des administrateurs du fonds secteur Clarington, les frais relatifs aux assemblées des porteurs de titres comme l’autorise la réglementation, la rémunération et les frais du comité d’examen indépendant des fonds, les coûts associés au respect de toutes nouvelles exigences gouvernementales et réglementaires et de toutes les modifications apportées à ces exigences à compter du 20 juin 2013.
Une assemblée extraordinaire des porteurs de titres se tiendra autour du 19 juin 2013 pour permettre aux porteurs de titres de se prononcer sur les changements proposés.