C’est maintenant au tour de Fidelity, Placements AGF et IA Clarington de refuser les nouvelles souscriptions dans certains de leurs fonds communs touchés par cette interdiction. D’autres firmes, dont Desjardins, ont également fait de même la semaine dernière.

Ainsi, le budget fédéral prévoit que les gains réalisés lors d’un dénouement de contrat à terme se qualifient désormais de revenus plutôt que de gains en capital, dont seulement 50 % sont inclus dans le revenu. Cette mesure vient éliminer les avantages fiscaux des fonds qui ont recours à ces transactions, communément désignées sous le nom de fonds à rendement en capital.

Par conséquent, à la fin de la journée ouvrable du mardi 2 avril 2013, Fidelity n’acceptera plus de placements supplémentaires dans ses fonds à rendement en capital. Cette mesure touche le Mandat privé Fidelity Revenu fixe à rendement en capital Plus, le Mandat privé Fidelity Revenu fixe tactique à rendement en capital Plus, la Catégorie Fidelity Obligations de sociétés à rendement en capital ainsi que les Fonds Fidelity Revenu mensuel américain à rendement en capital, Titres américains à rendement élevé et à rendement en capital, Revenu fixe tactique à rendement en capital et Obligations canadiennes à rendement en capital.

Chez Placements AGF, c’est plutôt la Catégorie Revenu mensuel élevé AGF qui est visée par le plafonnement des souscriptions. Les parts de ce fonds ne pourront plus être ni achetées, ni échangées, et ce, à compter du 2 avril 2013.

« Jusqu’à ce que nous recevions des clarifications sur ces nouvelles règles, nous croyons prudent de mettre à l’abri tous les porteurs de titres actuels contre toute incertitude éventuelle que provoqueraient ces règles », a expliqué Gordon Forrester, chef de Distribution au détail chez AGF, dans un communiqué.

Quant à Placements IA Clarington, elle fermera les fonds suivants aux nouvelles souscriptions à partir du jeudi 4 avril 2013 : Catégorie IA Clarington ciblée équilibrée; Catégorie IA Clarington mondiale tactique de revenu; Catégorie IA Clarington stratégique d’obligations de sociétés; Catégorie IA Clarington stratégique de revenu; Catégorie IA Clarington tactique d’obligations et Catégorie IA Clarington tactique de revenu.

« Cette annonce n’a aucune incidence sur les autres fonds de catégorie structurés en société de mandats axés sur le revenu à court terme, équilibrés ou d’actions d’IA Clarington », soutient la maison de fonds dans un communiqué.