Il s’agit du Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances, une nouvelle base de données conçue pour être un guichet unique de consultation des décisions prises par les divers organismes canadiens de réglementation en assurance.
Par une simple recherche par nom, les clients pourront identifier si leur représentant ou leur cabinet a été sanctionné par le Bureau de décision et de révision ou par la Chambre de la sécurité financière (CSF).
Bien que la plupart des organismes de réglementation en assurance publient leurs mesures disciplinaires depuis de nombreuses années, certains n’ont obtenu que récemment l’autorisation de les publier, alors que d’autres n’y sont toujours pas autorisés. Le processus de publication des décisions varie d’une province à l’autre.
« Ce projet conjoint des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) et du Conseil canadien des responsables de la règlementation d’assurance (CCRRA) est à l’origine de la création d’un registre des mesures publiques prises depuis 2008 par ces organismes de règlementation en assurance, à l’égard des compagnies, des intermédiaires et des personnes physiques autorisées à vendre des produits d’assurance », lit-on dans le communiqué de l’Autorité des marchés financiers.
Vendredi, le site n’était toutefois pas à jour. Par exemple, celui-ci ne contient aucune décision du comité de discipline de la CSF pour 2013. Il manquait également des décisions du Bureau de décision et de révision pour la même année.
Le site www.jugements.qc.ca contenait alors des décisions plus à jour pour ces deux organismes.