Ce projet de loi, qui viendrait modifier la loi et le règlement de l’impôt sur le revenu, touche traitement fiscal de certaines polices d’assurance vie individuelle et a été déposé à la Chambre des communes pour une première lecture le 22 octobre 2013.

Cette charge de 118 M$ est toujours « estimative et sujette à changement» selon RBC et sera reflétée dans les résultats du quatrième trimestre terminé le 31 octobre 2013.

Les polices d’assurance en question ont été principalement vendues par l’intermédiaire de courtiers indépendants. RBC collabore avec ces courtiers pour assurer que les clients touchés comprennent bien les choix dont ils disposeraient aux termes de ce projet de loi.