Alors que le gouvernement fédéral a modifié la Loi canadienne sur les droits de la personne en 2017, ajoutant l’identité et l’expression sexuelles à sa liste de motifs de discrimination interdits, il existe encore des lacunes dans le secteur de l’assurance qui peine à traiter comme il se doit les clients non-binaires.
Bernardine Perreira a été confrontée à cette problématique en 2019. À l’époque un de ses clients désirait souscrire une assurance vie. En effet, son client, un homme transgenre, préférait utiliser les pronoms « il/elle » à la place de son nom légal qui sous-entendait son genre, toutefois les formulaires ne lui laissaient pas cette option. Ces derniers ne proposaient aucune autre option que masculin et féminin.
Pourtant, en 2019, l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) a publié un énoncé de position sur le « transgenre et le genre X », indiquant notamment qu’elle « croit que chacun a le droit de définir le genre auquel il s’identifie le plus » et que l’industrie « reconnaît qu’elle doit s’adapter à l’environnement changeant pour s’assurer que toute personne qui demande une assurance sera évaluée équitablement », rappelle Susan Goldberg dans un article d’Investment Executive.
Pourtant, il est encore difficile de déterminer si le secteur de l’assurance a élargi sa vision du genre. En effet, Investment Executive a contacté plusieurs assureurs pour se renseigner sur leurs politiques et procédures pour les clients transgenres et non binaires et la plupart ont refusé de répondre. Seule la Sun Life, par la voix de Norm Leblond, son vice-président, souscripteur en chef et responsable des risques liés aux sinistres, a déclaré que le « processus et les formulaires de demande de la compagnie sont en constante évolution afin de s’assurer que nous sommes attentifs, respectueux et inclusifs de tous nos clients et de leur diversité ».
Rappelons que dans le secteur de l’assurance, le sexe biologique est l’un des facteurs d’évaluation du risque lors de la souscription. Les femmes cisgenres vivent en moyenne plus longtemps que les hommes cisgenres, par exemple, et certains problèmes de santé propres au sexe – par exemple des antécédents de cancer du sein, des ovaires ou de la prostate – peuvent influer sur les profils de risque.
Toutefois, il est sûrement possible de tenir compte de ces différences tout en respectant l’identité sexuelle des clientes, estime Susan Goldberg. Il serait ainsi possible d’offrir une option d’écriture dans les formulaires plutôt que de demander au client de cocher une case pour ce qui est de préciser leur sexe.
Les institutions financières de tous types pourraient mettre à jour leurs systèmes et leurs formations afin de s’assurer que les noms, pronoms et formules honorifiques choisis par tous les clients sont notés et utilisés, et que les informations relatives au sexe et au genre ne soient demandées qu’en cas d’absolue nécessité.
Cette solution éviterait de traiter les clients trans et non binaires au cas par cas, ce qui risquerait de les marginaliser davantage. Bernardine Perreira est d’avis que l’industrie de l’assurance peut et doit prendre une position de leadership sur cette question.
« Il y a tellement de lacunes, et nous devons les examiner longuement et sérieusement et formuler des hypothèses raisonnables, car nous ne sommes plus en 1952. Ce n’est pas un monde binaire et cela ne va aller que de plus en plus dans cette direction. Les entreprises vont devoir et vouloir évoluer avec leur temps », conclut-elle.