Dans le cadre de la lutte continue contre l’écoblanchiment, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié de nouvelles orientations à l’intention des entreprises du secteur de l’investissement afin d’éviter des informations trompeuses en matière de durabilité.
Dans une note d’orientation publiée mercredi, le régulateur souligne la nécessité de clarifier les références à l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et aux stratégies d’exclusion ESG, qui sont fréquemment mentionnées dans les documents d’information destinés aux investisseurs de détail, mais qui ne sont pas toujours clairement définies.
« Ces stratégies peuvent avoir des significations différentes selon les acteurs du marché et impliquer des niveaux d’ambition variables, précise le document d’orientation. Par exemple, l’intégration ESG est parfois utilisée comme un terme générique englobant d’autres stratégies ESG. »
Compte tenu de l’ambiguïté entourant ces concepts, les autorités de réglementation estiment que leur utilisation peut induire les investisseurs en erreur.
« Le manque de transparence dans l’utilisation de ces termes constitue un risque notable d’écoblanchiment pour les investisseurs », indique l’AEMF.
Étant donné la complexité des informations liées à la durabilité, le régulateur reconnaît qu’il existe toujours un risque que ce type d’informations soit mal interprété et que les investisseurs soient indûment influencés, même en l’absence d’intention de tromper.
L’AEMF exhorte donc les entreprises du secteur à faire preuve de clarté lorsqu’elles font référence à des stratégies d’intégration ou d’exclusion ESG, et à veiller à ce que ces informations soient équilibrées, exactes et non trompeuses.
Dans son document, l’AEMF énonce une série de principes que les entreprises devraient respecter lors de la rédaction de telles informations. Ces principes n’instaurent pas de nouvelles obligations réglementaires, mais visent à fournir un cadre permettant aux entreprises de s’assurer que leurs communications sont fiables et ne prêtent pas à confusion.
Enfin, les orientations présentent des exemples de bonnes et de mauvaises pratiques dans l’utilisation des termes liés aux stratégies ESG.