L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie une nouvelle note d’orientation destinée aux courtiers offrant des services pour comptes sans conseils. L’objectif est d’élargir les ressources d’aide à la décision mises à la disposition de leur clientèle.
Afin d’encourager l’innovation, mais également pour mieux subvenir aux besoins de leurs clients et habiliter les investisseurs autonomes à prendre de façon indépendante des décisions de placement éclairées, la nouvelle note offre davantage de souplesse aux courtiers tout en améliorant la protection des investisseurs.
Le régulateur s’est ainsi appuyé sur les consultations publiques de leur dernière note d’orientation. Ces dernières affirmaient qu’en raison des limites relatives aux ressources d’aide à la décision que les sociétés offrant des comptes sans conseils pouvaient proposer, celles-ci étaient dans l’impossibilité d’envoyer des renseignements et des avertissements pertinents aux investisseurs autonomes.
Par manque d’informations, les investisseurs autonomes étaient davantage enclins à se tourner vers des sources non réglementées comme des forums en ligne, les réseaux sociaux et des finfluenceurs ; ce qui pouvaient mener à de la mésinformation.
« La nouvelle note d’orientation marque une avancée importante, tant pour le secteur que pour les investisseurs, affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes à l’OCRI. Elle permet aux courtiers membres d’offrir plus de ressources d’aide à la décision, dont des alertes, des notifications et des ressources éducatives pertinentes et opportunes, en fonction des besoins des clients. Pour leur part, les investisseurs auront accès à des outils de haute qualité de sources réglementées et réputées susceptibles d’améliorer leur protection. »
La nouvelle note d’orientation élargit la gamme de ressources d’aide à la décision que les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils peuvent proposer à leurs clients, sans enfreindre la règle qui leur interdit de formuler des recommandations.
Contrairement à la version précédente, elle précise que ces courtiers peuvent offrir des outils d’information et d’aide à la décision, à condition que ceux-ci n’encouragent pas une décision de placement précise et que des mesures de protection appropriées soient en place.
Parmi les ressources d’aide suggérées par la nouvelle note, on retrouve :
- des alertes et notifications ;
- des outils d’autoassistance ;
- de l’information instructive.
La note propose également plusieurs mesures de protection notamment :
- offrir des mises en garde et des avis de non-responsabilité explicites ;
- recourir à des descriptions claires et à des critères objectifs et transparents ;
- régler ou éviter les conflits d’intérêts importants ;
- effectuer des suivis et des mises à jour sur une base régulière.