L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) envisage d’abolir son modèle de double inscription. Cette modification permettrait aux courtiers en placement d’exploiter une division de fonds communs sans devoir être inscrits séparément comme courtiers en fonds communs, une mesure qui, selon l’organisme, favoriserait la mobilité des conseillers et offrirait davantage de flexibilité aux firmes pour innover.
L’organisme d’autoréglementation a récemment publié un projet de règles visant à mettre fin à la structure réglementaire adoptée à la suite de sa création, issue de la fusion des anciens organismes d’autoréglementation des courtiers en fonds communs et des courtiers en placement. Le mécanisme de double inscription avait été instauré pour préserver les catégories d’inscription existantes tout en permettant aux firmes d’exercer dans les deux segments du secteur.
Depuis, le paysage réglementaire a évolué. L’OCRI a notamment assumé une part importante des responsabilités en matière d’inscription auparavant exercées par les autorités provinciales. L’organisme propose également l’adoption d’un recueil de règles consolidé, qui regrouperait les exigences applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en fonds communs au sein d’un ensemble harmonisé.
Une approche simplifiée
Dans ce contexte, l’OCRI propose désormais « d’adopter une approche plus simple selon laquelle les courtiers en placement pourront exploiter des divisions de fonds communs sans devoir être également inscrits à titre de courtier en fonds communs ». Cette mesure devrait rendre l’exploitation des deux types d’activités sous un même toit plus simple et plus rentable.
Selon les changements proposés, l’organisme codifiera les conditions actuellement imposées aux firmes déjà inscrites en double et abrogera l’exigence de mise à niveau des compétences pour les représentants en fonds communs employés par un courtier en placement (la règle dite des 270 jours).
« Ce changement simplifiera les exigences d’inscription et offrira un cadre unifié à l’ensemble des courtiers », indique l’OCRI dans son avis, ajoutant qu’il permettra aussi de réduire les coûts, puisque les firmes n’auront plus à maintenir deux inscriptions distinctes.
De plus, l’abrogation de l’exigence de mise à niveau des compétences « améliorera la mobilité des conseillers entre les firmes réglementées par l’OCRI et harmonisera les exigences de compétence entre les différents types de courtiers ».
« L’élimination de cette exigence donnera aux firmes une plus grande flexibilité dans la structuration de leurs activités, facilitera le recrutement et la rétention de représentants exclusivement en fonds communs au sein d’une firme intégrée régie par l’OCRI, et permettra d’établir des parcours de développement professionnel clairs pour ces représentants », ajoute l’organisme.
L’OCRI souligne également que ces changements allégeront une partie de sa propre charge administrative.
Les propositions sont ouvertes aux commentaires jusqu’au 12 juin.
Un recueil de règles consolidé
Parallèlement, l’OCRI a publié pour consultation finale son projet de recueil de règles consolidé pour les courtiers. Ces règles harmonisées ont été élaborées au terme d’un processus de consultation en cinq phases et sont maintenant présentées sous forme d’un ensemble unifié.
Dans un avis distinct, l’OCRI précise que les objectifs de ce recueil unique sont de réduire l’arbitrage réglementaire entre les différents types de courtiers, de réglementer l’industrie de manière cohérente et d’adopter, de façon générale, « des exigences moins prescriptives et davantage fondées sur des principes ».
Cette consultation prend également fin le 12 juin.