Après cette période, l’imposition uniforme au taux maximum s’appliquera, explique Annie Boivin, fiscaliste, planificatrice financière et vice-présidente, planification fiscale et successorale, chez Richardson GMP.
FI TV – Pas de surprise, le gouvernement Flaherty a décidé que, dès le 31 décembre 2015, toute fiducie testamentaire existante, ou toute autre succession, aura 36 mois pour profiter des taux d’imposition progressifs.
Après cette période, l’imposition uniforme au taux maximum s’appliquera, explique Annie Boivin, fiscaliste, planificatrice financière et vice-présidente, planification fiscale et successorale, chez Richardson GMP.
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ZONE EXPERTS – Mise au point sur les acquisitions douteuses et le devoir d’information
L’agence vise 4500 agents pour répondre à une demande téléphonique très élevée.
La dernière consultation sur les règles consolidées bénéficiera d’une période de commentaires de 120 jours.