Dans le dernier épisode du débat entourant la protection des titres en Ontario, un organisme de délivrance de titres proposait l’un de ses titres en planification financière sur une base d’équivalence — soulevant des questions sur la légitimité de cette pratique dans le cadre réglementaire supervisé par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF).
Dans le cadre d’une récente campagne marketing — désormais suspendue —, le Chartered Institute of Financial Planning (CIFP) offrait son titre de planificateur financier agréé (Certified financial planner ou CFP) moyennant des frais à des professionnels détenant déjà un autre titre reconnu pour l’usage du titre protégé de « planificateur financier » (financial planner – FP).
Les frais demandés étaient comparables à ceux d’un renouvellement de certification, et aucune formation ni évaluation complémentaire n’étaient exigées.
Selon Keith Costello, président et chef de la direction du CIFP, cette initiative faisait suite à des demandes reçues de titulaires d’autres désignations.
« La norme [de formation] en planification financière est désormais établie par l’ARSF. Nous sommes d’accord avec cette norme et n’avons donc aucun problème à accorder une équivalence, à condition que les autres critères soient respectés », explique-t-il, précisant notamment qu’aucune réclamation réglementaire ne doit viser le candidat.
Cette initiative a toutefois suscité des inquiétudes dans l’industrie.
« Comment peut-on certifier quelqu’un à des fins d’intérêt public et réglementaire sans lui avoir fait passer d’évaluation ? questionne Michael Thom, directeur général de CFA Societies Canada. Payer des frais ne signifie pas obtenir un titre ».
Même son de cloche chez Jeffrey Cait, consultant indépendant en assurance de personnes et formateur à Mississauga (Ontario), qui détient deux des six titres approuvés par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers pour l’utilisation du titre de planificateur financier — soit les désignations d’Assureur-vie agréé (Chartered Life Underwriter — CLU) et de CFP — qui figurait parmi les candidats potentiels à l’offre du CIFP.
« Lorsqu’un titre peut être obtenu sans apprentissage supplémentaire, cela n’améliore pas la protection des consommateurs ; cela crée de la confusion », déclare-t-il en entrevue.
Normes minimales versus équivalence
Tous les titres approuvés par l’ARSF respectent les normes minimales de formation prévues par le régime de protection des titres. Ce cadre garantit également que les titulaires :
- sont supervisés par un organisme approuvé ;
- sont assujettis à des mécanismes de plainte et de discipline.
Dans le cadre du processus de demande d’agrément auprès de l’ARSF, « nous avons toujours été transparents » sur le fait que si des titulaires d’autres désignations en planification financière souhaitent obtenir « une équivalence » auprès de CIFP, « ils y sont admissibles », indique Keith Costello.
Toutefois, même si chaque titre approuvé respecte les normes de l’ARSF, cela ne signifie pas nécessairement que ces titres sont équivalents entre eux.
Une porte-parole de l’ARSF, Lilian Kim, a indiqué que l’organisme était au courant de l’offre et l’examinait.
Michael Thom a mis en garde contre un risque d’arbitrage réglementaire :
« Si vous vous contentez de casser les prix par rapport aux autres, [la protection des titres] devient une course vers le bas », a-t-il déclaré.
« L’organisme professionnel le moins exigeant et le moins coûteux, tant qu’il demeure reconnu par l’ARSF, finira par accaparer la plus grande part de marché. » Dans ce cas, « quel est l’intérêt, pour le public, de disposer d’un tel cadre réglementaire ? »
De nombreux planificateurs financiers détiennent plusieurs titres professionnels, rappelle Keith Costello, et l’offre du CIFP n’exigeait pas, ni ne suggérait, que les candidats abandonnent leurs titres existants. Les planificateurs peuvent rechercher un titre en raison d’« une proposition de valeur [ou] une proposition d’accessibilité », ou encore préférer le nom d’un titre particulier, ajoute-t-il.
L’approbation par l’ARSF du titre de Chartered Financial Planner il y a quelques années a suscité une controverse. Des critiques ont fait valoir que les consommateurs pourraient confondre ce titre avec la désignation Certified Financial Planner, laquelle est soumise à des normes internationales en matière de planification financière.
Depuis, le CIFP a mis fin à son offre d’équivalence — du moins pour le moment. « Nous ne poursuivons pas cette offre (à l’heure actuelle) », souligne Keith Costello dans une déclaration envoyée par courriel le 3 mars. « Cette décision vise à maintenir la cohérence dans l’attribution des titres dans le cadre du régime de protection des titres. »
Aucun autre organisme d’accréditation n’offre son titre sur une base d’équivalence complète.
Lorsque Investment Executive a contacté l’ARSF une seconde fois, Lilian Kim a déclaré dans un courriel daté du 4 mars que l’organisme ne commente pas publiquement les plaintes individuelles ni les questions de supervision qui « pourraient » faire l’objet d’un examen.
Keith Costello a indiqué ne pas avoir d’autres commentaires.
Cela laisse planer une incertitude, voire une ouverture, quant à la possibilité de futures offres d’équivalence.
Michael Thom a estimé que cette offre d’équivalence n’aurait pas dû être autorisée. « Il devrait y avoir des avertissements suffisamment clairs indiquant que si vous tentez ce genre de choses, vous vous exposez à de graves conséquences, et la viabilité de votre statut de fournisseur de titres approuvé sera compromise », estime-t-il.
Dans un cas, des titres en planification financière ont été traités, en pratique, comme équivalents. Lorsque FP Canada a été lancé au milieu des années 1990, le titre de « planificateur financier agréé » et d’autres désignations ont été intégrés au CFP afin de renforcer le nombre de membres de FP Canada.
Compte tenu de cet historique, « c’est un peu excessif d’en rajouter » et de critiquer l’offre d’équivalence du CIFP, avance Jason Watt, coach et consultant en services financiers à Edmonton. Cela dit, « le monde a beaucoup changé » au cours des trois dernières décennies, notamment avec une attention accrue portée à l’intérêt des clients et aux résultats obtenus. « Faire comme si ce n’était pas le cas pose problème. »
Une volonté de normaliser les compétences
Jason Watt pense que les autorités de réglementation « pourraient faire davantage avec les outils que la législation leur a fournis » en matière de protection des titres. Plus précisément, « nous savons ce qu’est une formation efficace : il existe tout un corpus de recherche universitaire à ce sujet », explique-t-il. « Nous savons également à quoi ressemblent des comités disciplinaires efficaces : il existe aussi tout un corpus de recherche juridique à ce sujet. »
FAIR Canada, un organisme de défense des droits des investisseurs, a soutenu que l’accent mis sur le respect de normes minimales dans la protection des titres place la barre trop bas. « Les consommateurs ont besoin d’une approche axée sur la qualité et la fiabilité des conseils qu’ils reçoivent », affirme FAIR dans sa soumission de 2024 à la consultation sur la protection des titres au Nouveau-Brunswick. (Les règles de la province, entrées en vigueur au début de 2026, s’harmonisent en grande partie avec celles de l’Ontario, tout en prévoyant certains critères renforcés pour les titres.)
En outre, « le cadre met l’accent sur la mauvaise priorité, à savoir offrir de multiples voies d’accès afin que ceux qui souhaitent se présenter au public comme planificateurs ou conseillers en services financiers puissent le faire sans trop de contraintes », précise la soumission de FAIR. « Ainsi, ils n’ont qu’à satisfaire à l’une des nombreuses “normes minimales” variées. »
L’organisme a également relevé d’éventuelles lacunes en matière de protection des consommateurs, compte tenu « de l’ampleur des différences observables dans les pratiques, les compétences et l’expertise que chaque organisme d’accréditation mobilise pour établir des attentes de conduite, surveiller ses membres ou prendre des mesures d’application afin de protéger le public ».
Un cadre normalisé de compétences, ainsi qu’une supervision efficace, constituent « les deux éléments qui définissent les professions reconnues », dit Cary List, ancien président et chef de la direction de FP Canada à Toronto. Or, « il n’existe aucun cadre normalisé de compétences définissant ce qu’est un planificateur financier dans cette législation ; il n’existe pas non plus de modèle permettant à l’ARSF d’évaluer si les organismes d’accréditation tiennent réellement leurs membres responsables ».
« Dans quelle législation raisonnable l’octroi de titres professionnels ne nécessite-t-il pas un seuil minimal standardisé ? », demande Jason Pereira, associé chez Woodgate Financial, à Mississauga, en Ontario. Selon lui, « la détermination de ce qui constitue un niveau de connaissance suffisant a été confiée à des entreprises à but lucratif ». Cela « ne sert en rien l’intérêt public ».
Le régulateur peut choisir la manière dont il interprète la législation sur la protection des titres, a souligné Cary List. « Vous pouvez opter pour la solution de facilité et accréditer tout le monde, ou bien dire : “Non, vous devez respecter l’esprit de la loi.” »
Une protection des titres appelée à évoluer
Tony Mahabir, chef de la direction de CANFIN Wealth Management à Toronto, est membre du conseil d’administration du CIFP (et ancien président du conseil), titulaire de la distinction FP Canada Fellow et professeur de finance. S’exprimant auprès d’Investment Executive en tant que planificateur financier, il a indiqué que la réglementation est un processus continu et que la protection des titres évoluera. « La réglementation prend du temps », constate-t-il. « La plupart des choses se déroulent par phases », ce qui permet aux parties prenantes de s’adapter.
Il se dit optimiste quant au fait que les organismes d’accréditation finiront par collaborer — à l’image des établissements d’enseignement postsecondaire — afin d’améliorer les résultats en matière de formation.
Tony Mahabir souligne également que la coexistence de différents organismes d’accréditation, avec des modèles d’affaires et des titres variés, offre un choix qui facilite l’accès à la profession pour des profils divers, tout en aidant les cabinets et les planificateurs, en particulier les indépendants, à gérer leurs coûts.
L’ARSF a indiqué publiquement que la multiplicité des titres offre aux consommateurs un choix lorsqu’ils recherchent l’aide de professionnels des services financiers.
Cary List rejette cet argument du choix. « Laisser aux consommateurs le soin de déterminer eux-mêmes quel titre ils devraient rechercher est absurde. Les gouvernements n’ont jamais réussi à régler cette question. »
« Il reste encore à l’ARSF la possibilité de dire ou de faire quelque chose », ajoute Jason Watt.
Dans son plan d’affaires 2024–2027, l’ARSF s’était engagée à publier un rapport évaluant la protection des titres et à explorer « d’éventuelles améliorations futures ». Ce rapport n’a pas été publié. L’organisme compte par ailleurs de nouveaux responsables à des postes clés, dont Antoinette Leung, qui a remplacé l’an dernier Huston Loke au poste de vice-présidente exécutive de la conduite des marchés.
Pendant ce temps, Jeffrey Cait a indiqué qu’il abandonne certains titres, mais pas ceux qui aident ses clients à comprendre ce qu’il fait. « Je conserve mon MBA en finance, parce que je travaille du côté des produits, et j’ai ajouté le titre de TEP (Trust and Estate Practitioner), car je fais de la planification successorale », résume-t-il.
Jason Pereira fait partie de ceux qui plaident pour des changements au régime de protection des titres, mais Cary List estime que la volonté de réforme pourrait faire défaut là où elle est nécessaire. Les gouvernements et les autorités de réglementation « parlent d’élever les normes, mais pas de créer une véritable profession » en planification et en conseil financiers, dit-il.
Si tel était le cas, il n’existerait pas de régime de protection des titres reposant sur de multiples accréditations, élaboré sur plusieurs années.
« Il n’existe aucune profession au Canada qui repose sur plusieurs titres, conclut Cary List. Pourquoi les services financiers seraient-ils différents ? »