Pour encadrer l’adoption des nouvelles technologies dans l’industrie, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) met en place un bac à sable réglementaire. Cette « Boîte à innovations » offrira aux sociétés réglementées un environnement sécurisé où tester et déployer des technologies innovantes et de nouveaux produits.
« L’initiative veillera à ce que nous favorisions l’innovation tout en gardant à l’avant-plan notre mandat de protection des investisseurs et de maintien de marchés équitables et efficients », a affirmé Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes à l’OCRI.
Concrètement, les entreprises participantes pourront obtenir des autorisations temporaires et des dispenses ciblées pour accélérer leurs projets d’innovation technologique sous supervision. Objectif : faciliter l’innovation tout en maintenant les normes de protection des investisseurs.
Les entreprises dont les projets seront approuvés devront répondre à des exigences strictes en matière de divulgation tout au long de la période d’essai. Elles devront notamment déclarer tout écart par rapport au plan initial et signaler rapidement les résultats inattendus, précise l’OCRI, qui vise ainsi à créer un équilibre entre la promotion de l’innovation et la gestion des risques.
Le bac à sable servira également de laboratoire d’apprentissage pour l’OCRI. L’organisme pourra recueillir des données sur le terrain qui serviront à élaborer ses positions réglementaires sur des enjeux peu explorés afin d’améliorer la lecture des risques associés aux nouvelles technologies et de leurs impacts sur l’écosystème financier.
Ce dispositif s’inscrit dans un contexte de transformation rapide du secteur financier, marqué par l’essor de l’intelligence artificielle, des chaînes de blocs et l’automatisation, avec l’irruption de technologies qui bouleversent les modèles d’affaires traditionnels et créent de nouveaux défis réglementaires.