Planification fiscale de fin d’année : plus importante que jamais en 2015, estime Jamie Golombek

Choisir le moment de la déclaration des revenus et des dépenses

Les libéraux ont affirmé que leur première mesure consistera à réduire le taux d’imposition fédéral de 22 % à 20,5 % pour la tranche d’imposition de la classe moyenne, une mesure qui touchera les Canadiens dont le revenu annuel imposable se situe approximativement entre 45 000 $ et 90 000 $.

Le parti a aussi promis d’augmenter le taux d’imposition fédéral de 29 % à 33 % pour les personnes qui gagnent plus de 200 000 $ par année.
Bien que la date de mise en œuvre de ces changements aux taux d’imposition demeure incertaine, plusieurs croient qu’ils entreront en vigueur dès 2016, avance Jamie Golombek.

Les contribuables à revenu moyen qui s’attendent à une baisse du taux d’imposition fédéral en 2016 voudront peut-être reporter des revenus à 2016, dans la mesure du possible. « Par exemple, il est parfois possible de retarder la réception de primes ou la vente d’actifs comportant des gains en capital non réalisés. Il peut aussi être utile de réclamer des déductions en 2015, par exemple les cotisations REER », illustre-t-il.

Les contribuables à revenu élevé, qui s’attendent à une hausse du taux d’imposition fédéral en 2016, peuvent envisager de procéder à l’inverse, c’est-à-dire de déclarer tout revenu reçu en 2015 et de reporter des déductions à 2016, dans la mesure du possible, selon lui.

Choisir le moment d’exercer ses options de souscription d’actions des employés

Lorsqu’un employé exerce une option de souscription d’actions, le montant de l’avantage connexe (la différence entre le prix de levée et la juste valeur marchande de l’action à la date de l’exercice) est inclus dans son revenu. Il est généralement possible de demander une déduction qui correspond à 50 % de cet avantage, de sorte que l’avantage lié aux options de souscription d’actions est imposé comme un gain en capital aux fins de l’impôt.

Les libéraux ont proposé de plafonner la déduction pour options de souscription d’actions à 100 000 $ de gains en capital par an sur des options de souscription d’actions.

« Étant donné que la date de mise en œuvre de ce changement est incertaine, les employés qui détiennent un nombre important d’options de souscription d’actions voudront peut-être envisager d’en exercer une partie dans un avenir rapproché », explique Jamie Golombek.

Une telle mesure pourrait être particulièrement importante dans le cas des contribuables à revenu élevé qui s’attendent à une hausse du taux d’imposition fédéral en 2016.

Porter attention aux devises lors de pertes fiscales

La vente à perte à des fins fiscales exige de vendre des placements présentant des pertes accumulées avant le 31 décembre pour compenser les gains en capital réalisés ailleurs dans le portefeuille ou par suite de la vente d’un autre actif, comme une résidence de vacances ou une propriété. Pour que les pertes soient admissibles en 2015, les opérations doivent être effectuées au plus tard le 24 décembre 2015.

« La vente à perte à des fins fiscales est un sujet populaire cette année, après l’année difficile qu’ont connue la plupart des principaux marchés boursiers », mentionne Jamie Golombek.

« Si vous avez acheté des titres en devise, n’oubliez pas que les gains en capital sont calculés en dollars canadiens; c’est donc dire que les fluctuations des taux de change peuvent être un facteur clé au moment de déterminer si vous êtes en position de perte », ajoute-t-il.

La dévalorisation du dollar canadien peut augmenter les gains en capital ou réduire les pertes en capital, ou encore, dans certains cas, transformer en perte ce qui semble être un gain.

Selon Jamie Golombek, d’autres occasions de planification permettant de maximiser les économies d’impôt de vos clients en 2015 se présenteront sans doute à la suite des changements fiscaux annoncés par le nouveau gouvernement.