L’étude intitulée Prendre plus au sérieux les droits et les possibilités que vous avez maintenant, rapporte qu’il y aurait eu une hausse importante du nombre de couples homosexuels au Canada.

En 2011, il existait environ 65 000 couples avec conjoints du même sexe au pays. Cela représentait près d’1% de l’ensemble des couples, et le double du nombre de couples homosexuels recensés dix ans auparavant. Par ailleurs, le rapport explique que les couples avec conjoints du même sexe ont tendance à vivre dans les plus grandes villes du Canada, près de la moitié d’entre eux, 45,6 %, vivant à Toronto, Montréal et Vancouver. Comparativement, seulement un tiers des couples hétérosexuels demeurent dans l’une ou l’autre de ces trois villes.

Le rapport explique que la communauté GLBTQ est bien partie dans la voie de l’acceptation et de l’égalité, mais que des différences demeurent, qui ont des conséquences en ce qui concerne la planification financière, et dont les couples de la communauté doivent tenir compte afin de s’assurer un avenir confortable et sécuritaire.
« Il a fallu plusieurs années aux membres de la communauté GLBTQ pour obtenir les droits et avantages dont ils bénéficient aujourd’hui au Canada », a déclaré Jean Richard, vice-président, Gestion de patrimoine, BMO Nesbitt Burns. « Mais même aujourd’hui, ils ne profitent toujours pas d’une totale égalité. Certaines lois désavantagent encore les couples homosexuels qui ne sont pas mariés pour ce qui est de quelques enjeux liés à la planification financière, et ce ne sont pas toutes les entreprises du secteur privé qui ont mis en place les politiques en matière d’avantages en milieu de travail qui permettraient aux couples avec conjoints de même sexe d’être traités de façon équitable. »

Les experts de BMO qui ont produit l’étude ont dressé une liste de points à surveiller pour vos clients qui font partie d’un couple du même sexe.

Succession

Selon les conclusions du rapport, il est essentiel pour les couples GLBTQ d’élaborer un plan successoral, de préparer des testaments et des procurations ou de les mettre à jour, et de revoir les besoins en matières d’assurances.

« En mettant à jour les noms des bénéficiaires, vous vous assurerez de combler les besoins de votre conjoint, et de transmettre vos avoirs selon votre volonté », a expliqué Jean Richard. « Pour voir l’avenir avec confiance, il faut savoir où l’on se trouve aujourd’hui, et comment se rendre au point que l’on souhaite atteindre. Un plan financier sur mesure pourrait vous placer dans la bonne direction. »

Une personne qui meurt sans laisser de testament est considérée comme « intestat ». Les règlements de plusieurs provinces concernant la succession sans testament ne s’appliquent pas aux conjoints de même sexe, ni aux conjoints non mariés en général.

Les avoirs de la personne décédée sont plutôt remis à son parent par le sang qui est le plus proche, parent, enfant, frère ou sœur, obligeant ainsi un conjoint de fait à se battre en s’appuyant sur d’autres lois provinciales pour obtenir sa part de l’héritage ou un soutien financier. Une telle situation devient particulièrement difficile si la famille du conjoint décédé ne tolérait pas la relation homosexuelle. Le fait de rédiger un testament en bonne et due forme aidera donc un conjoint survivant de même sexe ou non marié à bénéficier d’une protection financière.

Au moment de rédiger ou de mettre à jour son testament, il est également important d’établir des procurations, afin de protéger les deux conjoints. Cela permettra à votre partenaire de gérer vos finances ou de prendre des décisions concernant les soins qui vous sont donnés, advenant le cas où vous seriez incapable de le faire vous-même.

Retraite

(Suite p. 2)

Retraite

Ce n’est qu’en 2 000 que les avantages et obligations le Programme de la sécurité de la vieillesse (PSV) et le Régime de pensions du Canada (RPC )au revenu ont été étendus aux couples homosexuels et aux couples en union libre. Parmi ces changements figurait la possibilité, pour les partenaires non mariés d’un particulier décédé, de profiter de prestations de survivant.

Ces programmes sont des composantes essentielles du revenu dont il faut tenir compte lors de la planification de la retraite. De plus, en autant que les deux conjoints soient âgés de plus de 60 ans et reçoivent des prestations du RPC, il est désormais possible de partager une partie des avantages offerts par le RPC, proportionnellement au temps passé ensemble par les deux conjoints.

Emploi

De nombreuses grandes entreprises ont mis en place des politiques interdisant la discrimination en fonction de l’orientation sexuelle. En fait, 88 % des entreprises du classement des 500 meilleures entreprises du magazine Fortune, dont plusieurs exercent des activités au Canada, disposent de telles politiques. Cependant, seules 62 % des entreprises du classement Fortune 500 fournissent à leurs employés une assurance-santé pour le conjoint non marié.

Fiscalité

Depuis que l’égalité a été garantie à tous les Canadiens aux fins de l’impôt sur le revenu, en 2001, la possibilité d’épargner et de reporter l’impôt dans la cadre d’un plan financier et d’un plan successoral a été offerte aux couples avec conjoints du même sexe. Les stratégies de fractionnement du revenu, telles que l’utilisation d’un REER de conjoint, les prêts à taux prescrit entre conjoints, le fractionnement du revenu de retraite, ainsi que le transfert de certains crédits d’impôt entre conjoints, présentent d’excellentes occasions de réduire l’ensemble de la facture fiscale dont le couple doit s’acquitter.

Assurances

Un des objectifs importants de tout plan financier ou successoral est de s’assurer de bénéficier de ressources financières suffisantes pour combler les besoins des deux partenaires. Il est possible de mettre à jour les contrats d’assurance-vie pour nommer les conjoints de même sexe à titre de bénéficiaires, ce qui permettra de disposer de fonds suffisants le moment venu.