Cette ligne directrice vise toutes les institutions financières fédérales (IFF), à l’exception des transactions des succursales de banques étrangères ou de sociétés d’assurances étrangères.

Le risque opérationnel est considéré comme étant le risque d’encourir des pertes découlant de lacunes ou de défauts attribuables aux ressources humaines et matérielles, par exemple des procédures et des systèmes internes. Les pertes peuvent aussi être le résultat d’événements déclencheurs externes, ce qui inclut le risque juridique, mais non le risque stratégique et le risque d’atteinte à la réputation, selon le BSIF.

Dans le cas du risque de pertes qui sont le fait d’employés, cela inclut par exemple les incidents opérationnels se rapportant spécifiquement à la fraude interne ou externe, ou à la dérogation aux procédures, aux valeurs ou aux objectifs internes, et de manière plus générale, les incidents qui sont le fait d’un comportement contraire à l’éthique.

Le risque opérationnel concerne également les ententes d’impartition.

Quatre principes

La ligne directrice à l’étude comprend quatre principes clés:

1. La gestion du risque opérationnel est bien consignée et entièrement intégrée au programme global de gestion des risques de l’IFF.

2. La GRO soutient la structure globale de gouvernance et l’IFF. À ce titre, l’IFF doit produire une déclaration de sa propension à prendre des risques et la mettre en application.

3. L’IFF veille à la responsabilisation efficace des acteurs de la GRO. Une structure fiable, telle que le modèle à trois lignes de défense, permet d’établir une distinction entre les diverses pratiques clés de la GRO et d’en faire un examen indépendant et une analyse critique adéquate. L’instauration de cette mesure en termes de structure opérationnelle dépend du modèle d’affaires et du profil de risque de l’IFF.

4. L’IFF veille à l’identification et à l’évaluation complète du risque opérationnel à l’aide d’outils de gestion adéquats. Le fait d’avoir à sa disposition une série d’outils de GRO permet à l’institution de réunir des informations pertinentes sur le risque opérationnel et de les communiquer à l’interne et aux autorités de surveillance.

Le projet de ligne directrice a été publié le 20 août et la période de consultation prendra fin le 9 octobre 2015.