« La commission devra procéder à l’examen des dépenses fiscales, dont plusieurs mesures qui ont été mises en place dans un contexte économique différent. Ces mesures doivent être soumises aux mêmes analyses que les programmes de dépenses. La commission permettra au gouvernement d’obtenir l’avis d’experts quant aux pistes d’action à privilégier pour accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal tout en assurant le financement des services publics », a déclaré Carlos Leitao.
Le mandat de la commission sera également d’identifier des ajustements possibles au régime fiscal de manière à favoriser la croissance économique par les investissements et le travail, tout en assurant une redistribution équitable de la richesse collective. L’ensemble des mesures du régime fiscal des particuliers et des sociétés sera examiné en fonction de leur pertinence et de leur efficacité.
La Commission sera présidée par Luc Godbout, directeur du Département de fiscalité à l’Université de Sherbrooke. Elle sera constituée de spécialistes de la fiscalité et des politiques publiques ainsi que de représentants du milieu des affaires comme Dana Ades-Landy, présidente de l’Association des femmes en finance du Québec (AFFQ) et vice-présidente à la Banque Scotia, et Pierre-Carl Michaud, professeur agrégé au Département des sciences économiques de l’Université du Québec à Montréal.
La fiscaliste Danièle Milette, l’économiste Yves St-Maurice, le professeur agrégé en fiscalité à HEC Montréal Jean-Pierre Vidal, le président de Deloitte-Québec Luc Villeneuve et l’économiste Carole Vincent siégeront aussi à la Commission.
La Commission d’examen sur la fiscalité québécoise commencera ses travaux dès la semaine prochaine. Des consultations publiques et privées auront lieu à l’automne. Un rapport d’étape est attendu en octobre 2014, et la commission devrait remettre son rapport final en décembre 2014.