La planification successorale est, certes, un exercice difficile, mais il s’agit surtout d’un essentiel pour s’assurer que les biens de vos clients iront bien aux personnes désirées une fois qu’ils ne seront plus là, et cela est d’autant plus vrai pour ceux faisant partie de la communauté LGBTQ+, rappelle CIBC dans un article sur leur site.
Si les volontés de ces clients ne sont pas écrites, il y a des chances pour que l’un des membres de sa famille qui ne reconnait pas son identité s’ingère dans sa relation avec son ou sa partenaire. D’autres facteurs également prennent une importance cruciale pour ce type de clients, on peut ainsi penser aux problématiques qu’il pourrait y avoir avec les enfants non biologiques.
Rappelez donc à vos clients :
- D’exprimer clairement leurs volontés dans leur testament
Ce dernier doit être clair et précis. Il doit mentionner le tuteur légal choisi pour les enfants et ce qu’il adviendra de leurs biens. Sans un testament, ce sont les lois provinciales qui détermineront ce qu’il adviendra de leurs actifs et de la garde des enfants, mais cela pourrait ne pas être ce que votre client souhaitait.
- De désigner une personne de confiance
Il est important de trouver une personne qui pourrait prendre les décisions financières au nom du client. Généralement, cette personne, qui aura pour rôle de prendre les décisions financières à la place de votre client si celui-ci devient inapte à le faire seul, ne devrait avoir aucun intérêt dans l’affaire. Dans le cas d’un client de la communauté LGBTQ+, il est essentiel que cette personne adhère à l’identité de votre client.
- L’impact de la situation conjugale
Selon le dernier recensement du genre au Canada, seul un tiers des couples du même sexe sont mariés. Les autres vivent en union de fait. Cela ne change rien dans le quotidien, cependant l’impact d’une telle décision est majeur lorsque vient le temps de la succession.
Si aucun testament n’a été fait, dans certaines provinces, le conjoint ou la conjointe d’une union de fait aurait légalement droit à une part de la succession, mais dans d’autres il ou elle n’aurait aucun droit. Le testament permet de contourner les lois provinciales pour s’assurer que les volontés de votre client soient respectées.
- D’avoir un plan pour les enfants
Dans les couples LGBTQ+ il arrive que l’un des membres du couple soit le parent biologique de l’enfant, alors que l’autre n’est pas considéré comme un parent légal. Au Québec, par exemple, l’adoption est le seul moyen pour que deux hommes soient légalement reconnus comme les parents d’un enfant. Pour s’assurer que les familles ne soient pas détruites à la mort de votre client, il est important d’indiquer que le ou la partenaire est bien le tuteur légal de l’enfant.
- De déterminer les organismes qui leur tiennent à cœur
Sur un testament, il est possible à votre client d’indiquer un organisme qui lui tient à cœur et auquel il voudrait léguer une partie de son argent.
Le testament permet de coucher toutes les volontés de votre client par écrit pour s’assurer que ces dernières soient respectées. Rappelez-lui qu’il n’est jamais bon de laisser les choses au hasard et qu’un testament leur offrirait une certaine paix d’esprit.