L’accord conclu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF) et Services en placements PEAK (PEAK), portant sur un défaut de supervision d’une entente d’indication de client, a été entériné par le Tribunal des marchés financiers (TMF).
Dans le cadre de cet accord, PEAK reconnaît le fait de ne pas avoir assuré une supervision adéquate à l’égard d’une entente d’indication de client conclue avec une institution financière entre 2021 et 2022. Les mesures de supervision auraient dû permettre à PEAK de s’assurer que cette indication demeurait une activité véritablement accessoire aux activités principales de ses représentants.
Le TMF ordonne à PEAK de remettre à l’AMF 11 389,86 $. Cette somme correspond aux montants perçus à la suite d’indications de clients effectuées par l’entremise de Marie-Josée Tremblay, alors représentante en épargne collective chez PEAK, et de son conjoint, Steeve Poulin.
À noter que les procédures visant Marie-Josée Tremblay et Steeve Poulin sont toujours en cours.