Un agent des réclamations nommé par le tribunal a rejeté une réclamation de 213 millions de dollars (M$) déposée contre un fonds exploité par le gestionnaire défaillant Bridging Finance, concluant qu’une garantie de prêt « secrète » prétendument accordée par le fonds n’était pas valide. Cette décision pourrait permettre aux investisseurs particuliers de récupérer une part plus importante de leurs pertes.
En mai dernier, les investisseurs particuliers ont reçu une distribution intérimaire de 321 M$ de la part du séquestre de Bridging et de ses fonds, placés sous séquestre depuis avril 2021, à la suite des préoccupations soulevées par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) quant à une possible inconduite au sein de la société.
Le séquestre, PricewaterhouseCoopers (PwC), espérait initialement distribuer 491 M$ aux investisseurs, mais ce montant a été réduit en raison d’une importante réclamation non réglée visant le fonds phare de la société, le Bridging Income Fund, déposée par Cerieco Canada
Cerieco soutenait qu’elle avait droit à 213 M$, plus les intérêts et les frais, de la part du Bridging Income Fund, en vertu d’une garantie de prêt qui aurait été fournie par le fonds dans le cadre d’un projet de développement immobilier (le projet The One, situé au 1, rue Bloor Ouest, à Toronto) qui a ultimement échoué.
L’entreprise affirmait que son prêt au projet était garanti par plusieurs entités liées au développement, y compris le fonds de Bridging. Selon Cerieco, cette garantie aurait été signée par la cofondatrice de Bridging, Natasha Sharpe, agissant au nom du commandité du fonds, Sprott Genpar.
PwC avait initialement rejeté la réclamation de Cerieco, mais celle-ci a porté la décision en appel. En raison de ce litige en cours, la Cour supérieure de justice de l’Ontario avait ordonné au séquestre de réduire de 170 M$ la distribution prévue aux investisseurs, dans l’attente de l’issue de cette réclamation.
Or, l’agent des réclamations nommé par le tribunal pour statuer sur le fond du dossier, Douglas Cunningham, a lui aussi rejeté la réclamation de Cerieco, concluant que la prétendue garantie de prêt était invalide.
Dans sa décision, Douglas Cunningham s’est rangé à l’avis de PwC, estimant que la garantie n’était pas valide parce que Natasha Sharpe n’avait pas l’autorité nécessaire pour accorder une telle garantie au nom du BIF.
Il a également jugé qu’il n’y avait aucune raison commerciale pour que le fonds garantisse le prêt, puisque cela l’exposait à un risque d’environ 200 M$ sans aucun avantage en contrepartie. De plus, le fait que la prétendue « garantie » ait été tenue secrète, sans être divulguée à l’emprunteur ni reflétée dans les états financiers du fonds, aurait dû, selon lui, éveiller les soupçons de Cerieco.
« Je conclus que Cerieco savait très bien que Natasha Sharpe agissait de façon illégale, ou à tout le moins qu’elle le soupçonnait fortement », indique la décision, ajoutant que l’entreprise n’a pris aucune mesure pour confirmer que Natasha Sharpe disposait bel et bien de l’autorité requise pour accorder la garantie. Celle-ci n’a d’ailleurs jamais été ratifiée par les commanditaires du fonds.
« […] Ayant conclu que Natasha Sharpe n’avait pas l’autorité pour exposer le BIF de la manière dont elle l’a fait, j’en suis venu à la conclusion que la réclamation de Cerieco devait être rejetée », conclut la décision.