Un registre pour les fautifs

Il est désormais possible de savoir si un agent, un courtier ou un cabinet d’assurance a fait l’objet de mesures disciplinaires, n’importe où au Canada. Depuis le 1er décembre dernier, la totalité des sanctions imposées depuis 2008 par la vingtaine d’organismes de réglementation canadiens font partie d’un guichet unique, le Registre des décisions disciplinaires des régulateurs canadiens en assurances (http://tinyurl.com/q3jvznk). Pilotée par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance, la base de données comprend notamment les décisions de l’Autorité des marchés financiers et de la Chambre de la sécurité financière. Étant donné qu’un conseiller peut exercer dans plus d’une province, cette base de données présente l’avantage de repérer l’ensemble des mesures disciplinaires, quelle que soit la province ou le territoire où elles ont été imposées.