Un homme de la Colombie-Britannique est sanctionné dans le cadre d’un règlement avec la Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (ASC) après avoir admis avoir enfreint les règles sur les valeurs mobilières en participant à un stratagème visant à faire monter le cours des actions d’une société.
Un comité d’audience de l’ASC a approuvé un règlement avec Michael Baron, un résident de la Colombie-Britannique, qui offrait des services de relations avec les investisseurs à l’entreprise albertaine Softlab9 Software Solutions par l’entremise de sa société de conseil et d’entités affiliées.
Dans le cadre de cette entente, Michael Baron a admis avoir participé à des activités ayant contribué à créer une impression trompeuse quant au volume d’activité des actions de Softlab.
Plus précisément, l’autorité de régulation a allégué que Michael Baron, ainsi que d’autres personnes, s’étaient livrés à des opérations de vente à la hausse et de soutien à l’offre pour les actions de Softlab en 2020.
« Les opérations de hausse et de soutien des offres sont des stratégies de négociation utilisées dans les manipulations de marché pour montrer un faux élan ou un faux intérêt dans la négociation d’une action et pour créer un prix artificiel pour l’action, qui ne reflète pas l’offre et la demande réelles », a expliqué l’ASC.
Selon le règlement, entre avril et octobre 2020, Michael Baron a négocié des actions de Softlab par le biais de deux comptes de courtage autogérés et d’un compte de courtage à service complet, de concert avec trois autres personnes qui font également l’objet d’allégations de la part de l’ASC.
« Au cours de la période de négociation, Michael Baron a coordonné son activité de négociation avec les défendeurs dans le but de donner une apparence fausse et trompeuse d’activité de négociation et d’augmenter artificiellement le prix de l’action de Softlab », peut-on lire dans le règlement.
Toutefois, ce dernier indique également que Michael Baron « a joué un rôle moins important que les autres défendeurs dans la manipulation du marché » et qu’il n’a joué aucun rôle dans les autres violations présumées, notamment la clôture élevée, le délit de blanchiment et le non-respect des exigences en matière de divulgation d’informations d’initiés et d’alerte précoce.
La Commission a également souligné qu’il n’avait pas tiré profit des opérations de manipulation et qu’il n’était pas un initié ou un actionnaire important de la société.
Dans le cadre du règlement, Michael Baron a accepté d’être banni pendant quatre ans et de payer 50 000 $ à l’ASC (dont 10 000 $ de frais).
L’ASC avait prévu une audience sur les allégations contre les autres défendeurs dans l’affaire pour le 26 mai, mais l’audience a été ajournée à février 2026.
Les allégations contre les autres personnes visées par la démarche n’ont pas été prouvées.