D’après ce document, André Tremblay, conseiller en sécurité financière, a également entravé le travail d’un enquêteur et tenté de l’induire en erreur en lui transmettant ces formulaires.
Ces infractions se sont déroulées entre mars 2007 et la fin de 2010, selon le jugement. Lors d’une rencontre avec le couple, André Tremblay n’a pas établi son profil ni sa tolérance aux risques et lui a tout de même fait souscrire à des fonds distincts dans son compte REER conjoint. Trois ans plus tard, le représentant a contrefait un formulaire portant sur la situation financière du couple et l’a envoyé à un enquêteur.
D’après le jugement, les clients n’ont subi aucun « préjudice pécuniaire étant donné le règlement intervenu entre André Tremblay et les consommateurs ».
« La contrefaçon de formulaire découle davantage de la négligence de l’intimé de voir au maintien de ses dossiers que de malhonnêteté. L’intimé a témoigné qu’il avait appris de cette dernière expérience et le comité estime qu’il a exprimé un repentir sincère », écrit le comité de discipline de la CSF, dans son jugement.
En plus de sa radiation, André Tremblay écope de 10 000 $ en amendes.
Il importe de ne pas confondre André Tremblay avec deux représentants en assurance de personnes du même nom dont les cabinets sont situés respectivement à Québec et à Sainte-Pétronille, dans la région de la Capitale-Nationale.