Selon ce document, Jitneytrade Inc. a commis cette infraction de février 2010 à septembre 2010 et de février 2011 à février 2012.
Ainsi, lors d’un examen de la société par l’OCRCVM, le régulateur a découvert des lacunes sur le plan de la supervision de clients ayant un accès direct au marché, compte tenu de la taille et de la nature de leurs activités.
Jitneytrade « n’était pas en mesure de détecter, prévenir et traiter les cas potentiels d’émission d’ordres trompeurs et d’empilement ainsi que d’autres activités de négociation suspectes chez certains de ses clients », lit-on dans l’entente de règlement. Cela a « entraîné des cas potentiels répétés d’activité de négociation trompeuse par certains de ses clients bénéficiant de l’accès direct au marché. »
De plus, Jitneytrade ne s’est pas acquitté de ses obligations de protection du marché en ayant un recours partiel au service de la conformité interne d’un client pour déceler les activités manipulatrices potentielles de ce dernier, selon le même document.
Dans l’imposition de cette amende, l’OCRCVM a pris en compte « les coûts et les efforts liés au développement par Jitneytrade de son propre système maison de supervision ainsi que l’engagement de Jitneytrade de respecter de bonnes normes de conformité », apprend-on dans l’entente.
En plus de l’amende, Jitneytrade accepte de payer 10 000 $ au titre des frais à l’OCRCVM.