« Cette décision met fin à un long processus d’enquête et de poursuite menées par nos équipes », a souligné Jean-François Fortin, directeur général du contrôle des marchés à l’Autorité des marchés financiers (AMF), par voie de communiqué.
Sylvain Bélair faisait face 188 chefs d’accusation, dont des chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus, de transmission d’informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur titres et d’avoir fait valoir que le prix des titres serait remboursé.
Entre 2006 et 2009, au moins 46 investisseurs ont investi près de 2 M$ dans un projet immobilier en Chine auprès de lui dans un stratagème à la Ponzi. Il s’est finalement avéré que le projet immobilier n’existait pas.
Sylvain Bélair avait enregistré, le 27 juin 2017, un plaidoyer de culpabilité pour 181 des 188 chefs d’accusation déposés par l’AMF dans la poursuite pénale intentée en juillet 2014.
Compte tenu de son plaidoyer de culpabilité et de la suggestion commune des parties quant à la peine, l’AMF a retiré les chefs qui concernaient Patrick Boisvert, qui était également visé par la poursuite.
Ce dernier faisait face à 52 chefs d’accusation similaires et s’exposait à une peine minimale de 194 000 $, s’il était reconnu coupable.