Scotia Capitaux a reconnu qu’au cours de la période allant du 14 septembre 2005 à juin 2013, Valeurs Mobilières DWM Inc. (qui a ensuite fusionné avec Scotia Capitaux) a failli à maintenir un système de contrôle et de supervision adéquat.
L’OCRCVM souligne que la Banque Scotia avait enquêté et identifié elle-même les problèmes après la fusion.
« À la suite de l’acquisition de Patrimoine Hollis, qui s’appelait alors Patrimoine Dundee (Valeurs Mobilières DWM), nous avons procédé à une revue interne et découvert que des fonds d’investissement placés sous le régime d’une dispense de prospectus avait été acquis pour des clients alors que leur qualification pour le faire ne pouvait être vérifiées adéquatement », a expliqué Myra Reisler, directrice des communications, Services bancaires et marchés mondiaux, et gestion de patrimoine, à la Banque Scotia, lors d’un entretien avec Finance et Investissement.
Selon le communiqué de l’OCRCVM publié mardi, DWM a « fait défaut d’établir et de maintenir un système de contrôles et de surveillance qui était adéquat pour s’assurer que certains clients étaient admissibles à souscrire les titres de certains fonds d’investissement placés sous le régime d’une dispense de prospectus », en contravention avec les règles de l’OCRCVM.
De fait, l’accord de règlement indique que les fonds d’investissement concernés avaient été vendus auprès de 9983 clients. L’étude exhaustive de ces transactions effectuée par la Banque Scotia a par la suite révélé que certains de ces fonds avaient été vendus par des conseillers à environ 1 710 clients dont l’admissibilité à effectuer ces achats ne pouvait être démontrée.
L’OCRCVM souligne que la Banque Scotia lui a rapidement signalé le problème, en décembre 2013, et a pleinement coopéré à l’enquête réglementaire qui a suivi. La Banque Scotia a par ailleurs développé un plan correctif et s’est engagé à faire un rapport de sa mise en œuvre à l’OCRCVM au plus tard le 30 octobre 2015.
Ce plan implique l’imposition d’amendes à l’interne à des conseillers allant de 2500 $ à 30 000 $. Les recettes de ces amendes seront versées à une oeuvre de bienfaisance. Les conseillers de clients ayant subi des pertes en lien avec les fonds concernés, soit 594 individus pour un total de 4,5 millions de dollars $, selon l’enquête, devront également contribuer aux paiements de réparation aux clients touchés. La valeur des pertes nettes subies par les clients concernés est de moins de 25 000 $ dans 84 % des cas. Seul un client a subi une perte évaluée à plus de 100 000 $.
Myra Reisler n’a pas voulu commenter davantage l’impact des conséquences découlant de l’accord conclu avec l’OCRCVM, nous référant plutôt aux documents rendus publics.
Avec la Presse Canadienne