Éric Lamontagne a écopé d’une pénalité administrative de 150 000 $ en plus de devoir rembourser la somme de 119 035,20 $ à l’Autorité des marchés financiers (AMF), soit le profit qu’il aurait tiré d’une opération que le régulateur qualifie comme constituant un délit d’initié.
Cette décision découle d’une enquête de l’AMF sur la transmission et l’utilisation d’informations privilégiées reliées aux titres de la société Ressources Minières Vanstar (VSR) en violation de la Loi sur les valeurs mobilières.
L’intimé a reconnu avoir utilisé des informations privilégiées, communiquées par Jonathan Gagné, un initié de la société, pour réaliser des opérations sur les titres de VSR.
Pour prendre sa décision, le Tribunal des marchés financiers (TMF) a retenu plusieurs facteurs aggravants, notamment :
- Le profil et l’expérience d’Éric Lamontagne, qui, en tant qu’ingénieur et géologue, possède une grande connaissance de l’industrie minière ;
- La gravité et la durée des manquements (près de quatre mois) ;
- Le nombre d’ordres d’achat placés (81) et le bénéfice réalisé (119 035,20 $) ;
Le TMF a toutefois aussi pris en compte le faire qu’Éric Lamontagne n’avait aucun antécédent et sa collaboration à l’enquête.
En plus de l’amende infligée et des profits à rembourser, le TMF a interdit à Éric Lamontagne de mener une quelconque opération sur valeurs pour une période de deux ans. Il lui a également interdit d’agir à différents titres pour des périodes allant de 18 mois à deux ans. L’intimé ne pourra pas non plus exercer un contrôle direct ou indirect sur les comptes de courtage des membres de sa famille pour une période de trois ans.
Les procédures à l’encontre de Jonathan Gagné, soit la personne ayant communiqué les informations privilégiées, sont quant à elles toujours en cours.