René Sauriol a plaidé coupable à 62 chefs d’accusation en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. René Sauriol s’est ainsi rendu coupable de 31 chefs pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières et de 31 chefs pour avoir procédé à des placements sans prospectus.
L’ancien représentant en assurance a incité neuf de ses clients à investir dans une société fictive située en Suisse, de 2005 à 2008.
« Il avait organisé un système de transfert de fonds en créant de faux documents pour brouiller les pistes auprès de ses clients. (…) Les détournements de fonds étaient utilisés principalement pour ses dépenses personnelles découlant de son train de vie somptueux : vacances, voyages, restaurants, drogue, alcool, jeux, etc. », apprend-on dans un autre jugement lié aux mêmes événements.
Selon ce dernier document daté de septembre 2012, René Sauriol a été diagnostiqué bipolaire en 2002 et a commis ces infractions au moment d’une rechute de sa maladie mentale.
D’après ce jugement, il a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour avec sursis. La juge Lynne Landy a alors établi une telle peine « puisque le suivi thérapeutique et les exigences de sobriété qui ont été respectés par l’accusé depuis 2008 élimineront tout danger ».
Parmi les investisseurs floués, sept d’entre eux ont été indemnisés par le Fonds d’indemnisation de l’Autorité des marchés financiers pour un montant total de 418 660 $.