Tout employeur qui versera des cotisations d’assurance-emploi d’un montant égal ou inférieur à 15 000 $ au cours de l’une ou l’autre de ces années sera admissible à ce crédit.
Le gouvernement fédéral décrit ce crédit comme un allègement fiscal qui permettra aux petites entreprises d’économiser plus d’un demi-milliard de dollars au cours des deux prochaines années.
« Ainsi, presque 90 % de tous les employeurs au Canada qui versent des cotisations d’assurance-emploi recevront ce crédit, ce qui réduira leurs cotisations d’assurance-emploi au titre d’impôt sur la masse salariale de près de 15 % », indique son communiqué.
L’Agence du revenu du Canada calculera automatiquement le montant du crédit dans la déclaration de revenus d’une entreprise « afin de veiller à ne pas alourdir le fardeau de la paperasserie imposé aux propriétaires d’entreprises ».
« Cette annonce engendrera une réduction nette de 15 % des cotisations d’assurance-emploi versées par les petites entreprises au cours des deux prochaines années. La baisse des cotisations d’assurance-emploi facilitera l’embauche de nouveaux travailleurs ou l’investissement en formation supplémentaire visant à aider les entrepreneurs à faire croître leur entreprise », a déclaré Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.
Pour tout le monde en 2017
Tous employeurs et employés bénéficieront d’une réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi en 2017, au moment de l’entrée en vigueur du nouveau mécanisme d’établissement du taux assurant l’équilibre sur une période de sept ans.
Le mécanisme fera en sorte que les cotisations ne dépasseront pas le niveau requis pour financer les dépenses du programme d’assurance-emploi au fil du temps.