« Les 22 chefs d’accusation lui reprochent d’avoir fait signer de multiples documents en blanc à ses clients, et ce, de 2002 à 2011. Selon le rapport préparé le 15 novembre 2011 par les représentants de la Financière Sun Life et adressé à l’AMF, l’enquête de la compagnie aurait révélé 54 formulaires en blanc signés à l’avance retrouvés dans les dossiers du conseiller », indique le jugement du comité de discipline de la CSF.
Les documents signés en question étaient des préavis de remplacement et propositions électroniques d’assurance, des formulaires de transfert ainsi qu’une fiche d’ordre, un formulaire de signature et une autorisation limitée d’opérations.
Comportement « maladif »
Toujours selon le jugement du comité de discipline, André Ronco raconta, lors de son témoignage, « qu’ayant eu dans sa pratique à se conformer à de multiples changements et ayant dû vivre de nombreuses modifications, il avait été incapable de suivre le train, les multiples transformations le rendant totalement inquiet et angoissé ».
Il a expliqué que « la simple pensée de se retrouver dans une situation où il n’aurait pas en sa possession le bon document l’affligeait. Tous les changements lui auraient causé beaucoup d’anxiété, l’auraient rendu insécure à un point tel qu’il se serait mis à faire signer à ses clients des documents en blanc pour éviter de se retrouver dans une situation où, en l’absence des documents nécessaires, il n’arriverait pas à procéder aux transactions souhaitées ».
Il admit qu’il savait bien qu’il ne devait pas garder des formulaires signés en blanc mais indiqua que la « situation était devenue chez lui une maladie ».
Le conseiller a dit que « se sentant carrément dépassé par les exigences de la profession, il s’est finalement résigné à abandonner celle-ci ».
Sentence
André Ronco a en effet pris sa retraite en 2011, ce qui a été pris en considération par le comité de discipline dans son jugement. Il pratiquait depuis 1986.
Il était conseiller en sécurité financière, en assurance et rentes collectives et représentant en épargne collective dans les régions de Laval, Montréal, Lanaudière et des Laurentides.
Le comité a aussi noté que les fautes de représentant « ne découlent pas d’une intention malveillante mais d’une incapacité maladive à s’adapter aux changements intervenus dans sa pratique professionnelle et qu’elles n’ont fait aucune victime », qu’il n’avait pas d’antécédents judiciaires et qu’il avait plaidé coupable à tous les chefs d’accusations.
Toutefois, il a souligné qu’André Ronco avait exposé ses clients à des risques de préjudice.
En plus d’une radiation d’un an, le conseiller a été sanctionné aux paiement des déboursés.