Selon ce document, Mathieu Roy a agi de la sorte afin d’obtenir d’Épargne Placements Québec des informations personnelles relatives à leurs portefeuilles de titres. Il les a ensuite utilisées pour s’enregistrer auprès de l’institution financière à titre de représentant des clients et ainsi toucher une « commission de maintien » de 460 $.
D’après le jugement, Mathieu Roy a commis ces contraventions à Greenfield Park, entre février et mars 2011. Ces gestes fautifs n’ont causé aucun préjudice aux consommateurs concernés, a noté le procureur de la syndique de la CSF, devant le comité de discipline.
« Même si l’intimé n’apparaît pas avoir été motivé par une quelconque volonté frauduleuse, en recherchant et obtenant au moyen de signatures contrefaites des informations personnelles sur les consommateurs en cause, il a manqué de probité. Sa motivation tenait à l’obtention d’avantages indus pour lui-même », a indiqué le comité de discipline dans le jugement, soulignant au passage la gravité de ces gestes.
En plus de sa radiation, Mathieu Roy est aussi condamné au paiement des déboursés, y compris les frais d’enregistrement.
Il importe de ne pas confondre Mathieu Roy avec cinq autres personnes inscrites du même nom. Il s’agit de quatre représentants en épargne collective dont deux ayant leur bureau à Sherbrooke, un dont le cabinet est situé à Québec et un autre dont le courtier est à Repentigny. Le dernier est représentant sur le marché dispensé pour une firme de Moncton au Nouveau-Brunswick.