Le comité de discipline indique qu’André Bouchard n’a pas agi de mauvaise foi et que c’était la seule plainte disciplinaire dont il a fait l’objet dans sa carrière. Il a d’ailleurs lui-même souscrit à des actions de la même compagnie et a perdu de l’argent dans l’opération.
De plus, il n’a pas reçu de commission ni profité autrement de l’infraction commise. À la suite de sa souscription, le client touché a perdu une somme d’environ 19 128 $. André Bouchard est aussi condamné au paiement des débours encourus.
Toutefois, le comité de discipline note « qu’on ne saurait tolérer qu’un représentant amène un client à souscrire à des actions alors qu’il n’est pas autorisé à le faire ». Toujours selon le comité de discipline, les clients sont en droit de recevoir « des services professionnels de représentants dont les compétences sont reconnues ».
Les infractions ont eu lieu le, ou vers le, 20 juin 2002 à Saint-Eugène-D’Argentenay. André Bouchard exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière et de conseiller en assurance collective de personnes.