Le 1er avril 2015, à la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, Sean Seales a été reconnu coupable sous les cinq chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de son client en mettant en place un stratagème de prête-nom par lequel il a vendu sa résidence à ce client, sans en perdre l’usage, et en faisant défaut de respecter son engagement visant à assumer les frais afférents à la propriété; d’avoir nui au travail du syndic de la Chambre en ne répondant pas complètement ni véridiquement aux questions des enquêteurs (deux chefs); d’avoir nui au travail du syndic de la Chambre en faisant défaut de répondre à une correspondance émanant du bureau du syndic de la Chambre; d’avoir nui au travail du syndic de la Chambre en faisant défaut de répondre à la demande de fournir son adresse résidentielle.
Dans sa décision, le comité de discipline souligne que Sean Seales, en ne subordonnant pas son intérêt personnel à celui de son client, a causé à ce dernier des pertes substantielles. C’est pourquoi, malgré son dossier disciplinaire vierge et l’enregistrement de plaidoyers de culpabilité, le comité de discipline a ordonné sa radiation temporaire.
Au moment des faits reprochés, Sean Seales exerçait ses activités dans la région de Montréal.