Toujours selon le document les gestes reprochés se sont produits respectivement à Ste-Élie-de-Caxton, La Tuque, Trois-Rivières et Saint-Luc-de-Vincennes de janvier à avril 2013 et impliquaient des paiements dus à la Compagnie d’assurance Combined d’Amérique.

Philippe Frossard a plaidé coupable aux accusations du comité de discipline de la CSF. Il n’était pas présent à l’audience, mais a admis par écrit « avoir utilisé à des fins personnelles l’argent comptant que lui avaient confié ses clients pour le paiement de leurs primes », en précisant « qu’il se trouvait alors dans une situation financière personnelle catastrophique » et « que les sommes détournées lui avaient permis de subvenir à ses besoins primaires (nourriture et essence) et n’auraient en aucun cas servi à d’autres fins (loisirs, sorties, etc.) ».

Le représentant a déclaré également que « son but était de rembourser les sommes dès que sa situation s’améliorerait ajoutant être bien conscient avoir commis des fautes inadmissibles et impardonnables compte tenu de la confiance que lui témoignait son employeur », a noté le comité de discipline de la CSF dans son jugement.

Selon la version des faits de Philippe Frossard, « il n’aurait pas détourné l’ensemble des sommes que lui auraient versées au comptant ses clients durant la période concernée mais seulement les montants nécessaires pour subvenir aux besoins précités », peut-on lire dans le document.

La syndique de la CSF a aussi souligné que le conseiller « semble éprouver des regrets sincères et a manifesté la volonté de s’amender ».

Il été congédié par son employeur en mai 2013 et est inactif en tant que représentant depuis cette date. En plus d’une radiation de six ans, le comité de discipline l’a condamné au paiement des déboursés.