Durant cette période, l’intimé a fait quatre réclamations à son employeur pour des montants allant de 106,67 $ à 437,42 $, selon les informations comprises dans la décision sur culpabilité publiée par le CDCSF.
Lorsque la RBC a découvert le stratagème, il a reconnu ses fautes et procédé au remboursement des sommes, pour être finalement congédié en janvier 2012.
Me Jean-David Fortier, l’avocat de Parnell Adler Jacob, a indiqué que même si son client reconnaissait les gestes qu’il a commis, « il remettait en question qu’il s’agisse d’une faute déontologique », peut-on lire dans la décision.
À son avis, les réclamations qu’il a faites ne sont pas une infraction déontologique, mais relèvent d’un autre domaine du droit « puisque non commise à l’égard de la clientèle. »
Le CDCSF n’a pas partagé l’avis de l’intimé et considère que « la protection du public fait en sorte qu’il doit interpréter de façon large et non restrictive les obligations du représentant. »
Il a été reconnu coupable des quatre chefs d’accusation en contrevenant aux articles 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers et 35 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.