D’après ce document, Jean-Philippe De Grâce a confectionné et transmis à la Banque TD, au soutien d’une demande de crédit auprès de cette institution, une lettre attestant faussement de ses revenus pour Desjardins sécurité financière (DSF).
Sur cette lettre, il a contrefait la signature de son vice-président directeur général, a-t-il admis, en plaidant coupable à cette infraction.
Devant le comité de discipline, il a expliqué le contexte entourant ces gestes. Toutefois, le comité de discipline n’a pas été convaincu par ces explications.
« La faute qu’il a ainsi admise démontre une volonté d’user pour son avantage personnel de duperie, de mensonge et une absence de probité », écrit le comité de discipline dans le jugement.
Jean-Philippe De Grâce n’est plus inscrit au registre des individus autorisés à exercer depuis novembre 2011 et la radiation prendra effet lors de la reprise de son droit de pratique.