Daniel Messier s’est approprié cette somme, indique le document, alors qu’il était sensé l’investir pour son client. Il a aussi « confectionné quatre faux relevés laissant faussement croire à son client qu’il détenait des placements dans un contrat de fonds distincts ».
Les faits reprochés se sont produits entre 2008 et 2011 à Granby, selon le jugement. Le conseiller avait tout d’abord été radié provisoirement en juin 2012 avant de l’être de façon permanente.
Dans le jugement, il est souligné que « le comité aurait été enclin à imposer une radiation temporaire », compte tenu des facteurs atténuants. Il a été pris en considération qu’il s’agissait d’un seul événement, que Daniel Messier n’a pas de dossier disciplinaire, qu’il a remboursé intégralement la victime et que l’histoire a été médiatisée et que le représentant a « tout perdu ».
Cependant, le comité considère que « la gravité objective des gestes qu’il a commis et dont il a été reconnu coupable et la nature de son témoignage devant le comité démontrent un manque total d’honnêteté » de Daniel Messier et lui valent une radiation permanente.
Selon son jugement, le représentant a démontré un comportement malhonnête à l’audition. « Il a donné des explications invraisemblables au cours de son témoignage sur culpabilité, par exemple, qu’il avait l’intention de rembourser le client à l’échéance alors qu’il apparaissait de la preuve qu’il avait confectionné deux faux relevés subséquents à la date d’échéance et des contradictions en ce qui concerne l’existence d’un compte en fidéicommis », rapporte-t-il.
En plus d’une radiation permanente, Daniel Messier devra payer les frais déboursés.