Jocelyn Simard a aussi été reconnu coupable d’avoir fait souscrire à ses clients un prêt investissement qui ne correspondait pas à leur profil d’investisseur et à leur situation financière (2 chefs), d’avoir contrefait la signature de sa cliente sur un formulaire d’ouverture de compte (1 chef), et d’avoir tenté d’entraver le travail de la Chambre de la sécurité financière en communiquant avec un témoin assigné par la plaignante et en lui proposant une somme d’argent en contrepartie de la signature d’une entente dans laquelle il exigeait notamment que ses clients s’engagent à retirer la plainte, à ne pas témoigner contre lui et à ne pas se présenter à l’audience (1 chef).
Au final, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de Jocelyn Simard pour une période de cinq mois sous chacun des deux chefs relatifs à la souscription d’un prêt d’investissement ne correspondant pas au profil et à la situation de ses clients, pour une période de neuf mois sous chacun des deux chefs lui reprochant de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients, pour une période d’un mois sous le chef relatif à la contrefaçon de signature, et pour une période de neuf mois sous le chef lui reprochant d’avoir tenté d’entraver le travail de la Chambre de la sécurité financière.
Le comité de discipline a ordonné que les radiations temporaires soient purgées de façon concurrente. Il a également recommandé au conseil d’administration de la CSF d’imposer à Jocelyn Simard de suivre, à ses frais, certaines activités de formation du programme « Les concepts en assurance de personnes ». Le comité de discipline l’a également condamné au paiement d’une proportion des débours.
Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Amos et à Lebel-sur-Quévillon, Jocelyn Simard exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière (certificat no 130957, BDNI 1765211) et de représentant de courtier en épargne collective.