Le comité lui reproche aussi « de ne pas avoir agi avec intégrité, loyauté et professionnalisme en répondant aux questions d’assurabilité concernant ces clients à leur insu, et d’avoir faussement signé les demandes d’assurance de ces clients à titre de représentant autorisé témoin de leur signature ».
Ces gestes se sont produits selon le document à l’automne 2012 à Saint-Augustin-de-Desmaures dans la région de la Capitale-Nationale.
Jean-Michel Dionne a plaidé coupable aux trois chefs d’accusation. Il a mentionné lors de son témoignage avoir été congédié et avoir cherché par la suite un travail auprès d’autres institutions financières, mais sans succès, selon le comité de discipline.
Il était inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective depuis septembre 2010.
La syndique de la CSF a noté que « les fautes qu’il a commises l’ont été sans aucune intention malveillante ou frauduleuse de sa part » et que « les clients n’ont subi aucun préjudice ».
Toujours selon le jugement, Jean-Michel Dionne a déclaré « qu’il n’avait jamais été à sa place dans le domaine de la distribution de produits financiers ou d’assurance, que ce type d’emploi lui causait beaucoup de stress et que maintenant il travaillait dans un autre domaine à titre de représentant pour une compagnie de bière », indiquant également qu’il avait des remords par rapport aux gestes reprochés.
Il a aussi ajouté « qu’il n’avait aucune intention de travailler à nouveau dans le domaine de la distribution de produits d’assurance et financiers, et ce, notamment parce qu’il lui serait difficile, à son avis, de gagner à nouveau la confiance d’une institution financière ».
En plus d’une radiation de deux mois, le conseiller est condamné à payer les montants déboursés.