Le conseiller de Montréal a été reconnu coupable de 14 chefs d’infraction. Il a également fait « défaut d’agir de manière responsable, professionnelle et compétente en référant des clients à des entreprises pour qu’ils y investissent, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification », indique un communiqué de la CSF.

Le comité de discipline de la CSF lui a aussi reproché « d’avoir tenté d’éluder sa responsabilité civile professionnelle en faisant signer à ses clients des documents intitulés  »Referral/Introduction Letter » ».

Il a aussi « tenté d’éluder sa responsabilité civile professionnelle en faisant signer à l’un de ses clients une lettre de quittance ».

Il s’est « placé en situation de conflit d’intérêts en agissant à la fois comme exécuteur testamentaire d’un défunt client et comme représentant pour la succession et pour la veuve du défunt ».

Enfin, « il a fait défaut d’agir de manière responsable, professionnelle et compétente en conseillant à sa cliente de prêter une somme d’argent à d’autres personnes, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification ».

Le procureur de la syndique a souligné, quant à lui, selon le document, que quatre consommateurs étaient impliqués dont un couple et deux dames âgées et que les pertes pécuniaires découlant des gestes du représentant s’élevaient entre 100 000 $ et 120 000 $.

Lance Townend a donc commis les infractions de façon multiple et répétée et à l’égard de plusieurs consommateurs sur une période s’échelonnant du 11 décembre 2005 au 29 août 2008.

Dans sa décision, le comité de discipline mentionne que le conseiller a agi avec « une malhonnêteté évidente ». Il a aussi soulevé que le risque de récidive paraissait sérieux et que le conseiller n’avait pas démontré avoir « saisi la leçon à tirer ».

« Il s’est plutôt évertué à dire qu’il avait agi pour le mieux et dans l’intérêt de ses clients se présentant comme victime afin de se disculper », rapporte le jugement.

Deux facteurs atténuants ont été considérés soit l’absence d’antécédent disciplinaire et la collaboration du représentant à l’enquête qui a fourni plusieurs documents et informations ayant servi à l’enquête.

En plus d’une radiation de cinq ans, le comité de discipline a aussi ordonné que « dans l’éventualité où le certificat de Lance Townend ne serait pas en vigueur à l’expiration des délais d’appel, l’exécution de la radiation temporaire soit suspendue jusqu’à la date de la demande de remise en vigueur du certificat présentée par celui-ci ». Ce dernier doit aussi payer les déboursés.