Les gestes reprochés se sont produits à Montréal en 2010 et 2011, alors que Raymond Patry agissait à titre de conseiller en sécurité financière. Ce dernier a aussi été reconnu coupable « de ne pas avoir recueilli tous les renseignements et procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers de deux clients alors qu’il leur faisait souscrire une police d’assurance-vie en remplacement d’une autre ».
Il a aussi, selon le document de la CSF, « contrefait la signature d’un client et signé, à titre de conseiller et/ou de témoin de la signature contrefaite, un reçu de livraison, un accusé de réception d’une illustration ainsi qu’une déclaration attestant de l’exactitude de renseignements indiqués dans la proposition ».
En ce qui a trait au chèque, il était tiré d’un compte personnel fermé. Raymond Patry a contrefait la signature d’un client sur ce chèque.
Le procureur de la syndique de la CSF rapporte que Raymond Patry a « contrefait la signature de ses clients sur trois documents soit un reçu de livraison de police, une déclaration attestant de l’exactitude des renseignements, un accusé de réception d’une illustration et un chèque au montant de 7,84 $ ».
Selon le jugement du comité de discipline, Raymond Patry, 68 ans, a démontré du repentir. Il a rapporté que ses clients lui ont communiqué leur décision d’annuler leur souscription à une police d’assurance-vie par téléphone et ensuite par courriel. Il a déclaré qu’il n’avait pas reçu ces communications.
« Or, à cette époque, l’intimé s’apprêtait à partir en voyage et comme il voulait conserver leur assurabilité, il a signé en leur nom les trois documents mentionnés précédemment. Il a, de plus, signé en leurs noms un chèque au montant de 7,84 $ pour couvrir des sommes manquantes sur la prime », peut-on lire dans le jugement.
En plus d’une radiation de cinq mois, le conseiller doit payé une amende de 5 000 $ et les déboursés.