Le document mentionne que les gestes reprochés se sont produits à La Malbaie en novembre 2012. Le client avait remis l’argent à Mohammed Touzani « pour fins de paiement de primes d’assurance dues à la Compagnie d’assurance ».

Selon la preuve soumise au comité de discipline, le conseiller avait « dû passer la nuit précédant la rencontre dans un hôtel de la région. N’ayant pas suffisamment d’argent pour en acquitter les frais non plus que pour le coût de l’essence pour le retour, il a alors utilisé la somme reçue son client pour ses dépenses ».

Selon ce qu’il a déclaré à l’enquêteur de la Chambre, il savait alors que ce qu’il faisait « allait contre les règles » et qu’il commettait une faute.

De plus, Mohammed Touzani a affirmé qu’il n’avait reçu cette semaine-là comme « salaire » qu’une somme d’environ 130 $ et il se « disait que ça irait mieux une autre semaine et qu’il rembourserait la somme dès qu’il aurait une rentrée d’argent ».

Toujours selon son témoignage, il aurait toutefois fait défaut de rembourser la somme « détournée », si bien que vers le 9 janvier 2013, son client a reçu de l’assureur une demande de paiement de primes ainsi qu’un avis l’informant que ses polices étaient en déchéance.

Le document rapporte que Mohammed Touzani « contacta alors le centre d’appels de la Compagnie d’assurance Combined d’Amérique affirmant que ces documents lui avaient été acheminés erronément ».

Au cours d’une enquête entreprise par la compagnie d’assurance, le conseiller avoua avoir conservé la somme de 124 $ et s’en être servi, tel que précédemment mentionné, pour défrayer ses dépenses d’hôtel et d’essence.

Combined a donc mis fin à son contrat et débité le compte de commissions dues au client d’un montant « à quelques dollars près équivalant à la somme détournée ».
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière estime que « la preuve présentée au comité ne laisse aucun doute relativement à la culpabilité de l’intimé sous l’unique chef d’accusation mentionné à la plainte ».

Ce dernier n’a d’ailleurs jamais, tout au long des enquêtes ayant mené au dépôt de celle-ci, contesté les faits, souligne le jugement.

Le comité a notamment pris en considération que le client a été remboursé et Mohammed Touzani n’avait aucun antécédent disciplinaire.

En plus d’être condamné à une radiation de cinq ans, le conseiller devra payer les frais encourus pour la publication de la décision et pour la signification des procédures. Le comité lui accordera de plus un délai d’un an pour en effectuer le paiement étant donné sa situation financière précaire.