Pierre Roy est conseiller en sécurité financière et en assurance et rentes collectives et représentant de courtier en épargne collective. Les gestes qui lui sont reprochés ont été commis le 26 novembre 2004 à Victoriaville. Le contrat d’assurance vie en question a été souscrit auprès de la Sun Life.
Le représentant a aussi été reconnu coupable « de ne pas avoir rempli le préavis de remplacement requis lors de la souscription d’une proposition pour l’émission d’un contrat d’assurance-vie universelle, laquelle était susceptible d’entraîner le remplacement et/ou la résiliation d’un contrat d’assurance de sa cliente », indique le document produit par le comité de discipline.
Selon le témoignage de la cliente rapporté dans le jugement, Pierre Roy l’a incitée souscrire ladite police d’assurance vie universelle en lui disant « Tu pourras laisser 100 000 $ à chacun de tes cinq enfants et vivre avec les montants dont tu disposes. » C’est ce qui l’aurait amenée à accepter sa proposition.
(Suite p.2)
« Le ou vers le 7 mars 2005, la police d’assurance vie universelle de 500 000 $ lui est livrée par le conseiller et, le ou vers le 10 mars 2005, il est procédé à la résiliation du contrat d’assurance que détenait la cliente depuis 1987. Au moment où il est mis fin audit contrat d’assurance, les valeurs accumulées à celui-ci sont de l’ordre de 14 240,32 $. Du retrait des valeurs accumulées, il résulte pour la cliente un gain imposable de l’ordre de 5 950 $. En novembre 2009, la police d’assurance vie universelle au montant de 500 000 $ qu’a souscrite A.L., et qui ne correspond pas à ses besoins, est annulée », peut-on aussi lire dans le jugement.
Peine totale
Au deux mois de radiation pour avoir agi dans son intérêt personnel, s’ajoute une amende de 5000 $. Pierre Roy est aussi condamné à payer 5 000 $ pour avoir fait souscrire à sa cliente une police qui ne convenait pas à ses besoins et 3 000$ pour ne pas avoir rempli le préavis de remplacement.
Au total, il devra donc payer 13 000 $ ainsi que les déboursés.
Le comité de discipline souligne dans son jugement avoir pris en considération le fait que Pierre Roy n’avait pas d’antécédent judiciaires et qu’il ait plaidé coupable aux trois chefs d’accusation.
À noter qu’il s’agit de Pierre Roy, no de certificat : 139390, selon le registre de l’Autorité des marchés financiers. À ne pas confondre avec ses homonymes.