Jacques-André Thibault ne détenait plus de certificat depuis le 17 décembre 2012. Il pratiquait dans les régions de la Montérégie et de l’Estrie. Il a été accusé, selon le document, de « ne pas avoir recueilli tous les renseignements et ne pas avoir procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers deux clients avant de leur faire souscrire à des polices d’assurance vie ».

« L’intimé a fait du travail bâclé; il n’a obtenu que des informations partielles ou il a considéré des éléments qu’il n’a cependant pas vérifiés de façon adéquate. Il n’a procédé à aucun calcul relatif à l’économie d’impôt alors qu’il s’agissait de l’élément principal pour lequel il a suggéré à ses deux clients de souscrire à des polices d’assurance vie universelle dont le capital assuré était extrêmement élevé », indique le comité de discipline.

Pour les mêmes gestes, le représentant est accusé « de ne pas avoir subordonné son intérêt personnel à celui de ses clients ».

Jacques-André Thibault a fait souscrire à ses clients des polices d’assurance vie universelle pour des montants oscillant entre 2 000 000 $ et 10 000 000 $ pour lesquels il a reçu respectivement des commissions de 481 947,95 $ (somme remboursée), de 224 085,21 $ et de 191 455,47 $.

Toujours selon le jugement, le conseiller a « fourni des renseignements faux ou inexacts à l’assureur AIG Vie sur la proposition d’assurance qu’il a complétée au sujet d’un de ses clients ». Par exemple, il a faussement indiqué sur la proposition de son client que ce dernier ne s’était pas vu refuser une proposition en matière d’assurance invalidité.

Spéculer sur la vie de ses clients

Le représentant est de plus accusé de « s’être placé situation de conflit d’intérêts en procédant au transfert de la propriété d’une police d’assurance-vie en faveur d’une fiducie dont il était fiduciaire et dont ses deux filles étaient bénéficiaires ». Le comité de discipline souligne que l’accusé se trouvait ainsi à spéculer sur la vie de l’un de ses clients à l’insu de celui-ci.

Finalement, le comité de discipliné a reproché au conseiller « d’avoir fait souscrire des actions à des clients sans être autorisé à offrir un tel placement en vertu de sa certification.

Le comité de discipline a aussi condamné Jacques-André Thibault au paiement d’amendes totalisant 18 000 $ et au paiement des déboursés. Il a également ordonné que la radiation de onze ans « ne soit exécutoire qu’au moment où l’intimé reprendra son droit de pratique et que l’Autorité des marchés financiers (AMF) lui émettra un certificat. »