Daniel L’Heureux est également coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en faisant investir deux d’entre elles 75 000 $ chacune dans une société dans laquelle il avait un intérêt et en empruntant 40 000 $ à la troisième, selon le jugement du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

Daniel L’Heureux a commis ces infractions à Montréal entre avril et juillet 2011, d’après le même document. Il s’était lié d’amitié avec trois sœurs devenues riches. L’une d’entre elles avait gagné 8,5 M$ à la loterie et partagé le magot avec ses deux sœurs. Elles avaient aussi hérité chacune de 200 000 $.

L’ex-conseiller ouvre ainsi un compte commercial dans une caisse populaire de l’est de Montréal. Il insiste pour déposer le jour même les trois traites bancaires de 75 000 $ émises à l’ordre de la société, qu’il venait tout juste de constituer la veille. Ces montants devaient plutôt servir à d’autres placements, soit des prêts à des fins d’investissement, apprend-on dans le jugement.

Une fois les sommes déposées, Daniel L’Heureux transfère 75 000 $ dans son compte personnel dans une caisse Desjardins de la Rive-Sud. Puis, il se rend au Casino de Montréal et retire 40 000 $, lit-on dans le jugement : « La preuve révèle que l’intimé a un besoin urgent de fonds parce qu’il veut prendre possession d’un bateau dont il a fait l’acquisition le 15 juillet 2011. »

Trois jours plus tard, il transfère une autre somme de 145 000 $ dans son compte personnel. Le lendemain, il y retire 5000 $ au casino. Le jour suivant, Desjardins « gèle » ses comptes bancaires. Daniel L’Heureux tente le même jour de retirer 49 000 $, mais il n’y parvient pas, selon le jugement.

Par ailleurs, le jugement révèle aussi que, quelques mois plus tôt, Daniel L’Heureux a emprunté 40 000 $ à l’une des soeurs. Il était alors à la recherche « de fonds à la suite de procédures judiciaires survenues entre lui et son épouse ». Il lui a remboursé l’emprunt en juin 2011.

Poursuite pénale

L’Autorité des marchés financiers a déposé une poursuite pénale contre Daniel L’Heureux et entend lui réclamer plus de 100 000 $ en amendes. Il fait également l’objet d’une ordonnance de blocage.

Devant le comité de discipline de la CSF, le procureur de Daniel L’Heureux a déclaré que les clientes « n’allaient subir aucune perte financière ».

L’ex-conseiller s’est engagé à « transférer » à son compte commercial les sommes de 40 000 $ et de 5 000 $ dont il s’était emparé, et ce, dès que les ordonnances de blocage de ses comptes bancaires seraient levées.

De plus, selon celui-ci, les sœurs « savaient qu’elles investissaient dans le projet » commercial de Daniel L’Heureux « bien qu’elles n’avaient vraisemblablement pas parfaitement compris la situation.

« [L’avocat de Daniel L’Heureux] évoqua que l’intimé n’avait pas alors été motivé par un désir de frauder, mais plutôt par un empressement, malheureusement injustifié, concéda-t-il, d’agir, lit-on dans le jugement. Il indiqua que l’intimé en tant qu’entrepreneur « voulait que les choses fonctionnent » (double couche de guillemets), affirmant que si l’intimé avait été plus « calme et moins pressé », et s’il avait été bien conseillé, il n’aurait pas commis les fautes qui lui sont reprochées. »

Le comité de discipline ne s’est pas rallié à cette version, d’après le jugement. « La preuve présentée au comité a de plus laissé entrevoir une absence d’hésitation chez l’intimé à recourir, lorsque nécessaire à ses fins, à la duperie et/ou aux mensonges. »

Rappelons que Daniel L’Heureux faisait déjà l’objet d’une radiation provisoire de la CSF depuis août 2011.

Il importe de ne pas confondre Daniel L’Heureux avec un conseiller en épargne collective du même nom, dont le bureau est situé à Trois-Rivières.