Pierre Blais, basé dans la région de Québec, a été reconnu coupable sous les 27 chefs d’infraction contenus dans la plainte disciplinaire. Il a notamment fait souscrire, à 14 clients et pour un total de 260 000 $, des actions d’une compagnie en vue d’un investissement immobilier alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.
Il a aussi sollicité 15 personnes en vue de leur faire souscrire des actions d’une compagnie alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification. Finalement, il s’est approprié, ou a utilisé à d’autres fins, la somme approximative de 2316 $ que lui avait confiée un client à des fins d’investissement.
Selon les explications du comité de discipline, le stratagème en cause impliquait que Pierre Blais recrute de 10 à 15 personnes dans le but de les faire investir dans l’achat d’un immeuble dont le promoteur était un de ses clients.
Il était prévu que, pour son travail, il recevrait 10 % des actions de la compagnie propriétaire de l’immeuble et une somme de 15 000 $. Toutefois, la preuve démontre que Pierre Blais a été victime du promoteur et que les clients ont perdu leurs placements.
« Aussi, même s’il s’avère que l’intimé a été victime des manoeuvres de celui en qui il avait mis sa confiance et qu’il n’était pas habité d’une intention malveillante, il a fait preuve de grandes négligence et naïveté d’autant plus qu’il était un notaire d’expérience », explique le comité de discipline dans son jugement.
Dans sa décision, le comité de discipline souligne également que les gestes reprochés, qui ont été commis entre 2000 et 2003, portent atteinte à la profession et sont d’une gravité indéniable puisque les consommateurs ont subi d’importantes pertes monétaires.
Pierre Blais a aussi été condamné au paiement des déboursés.