L’AMF avait déposé des accusations pénales contre Michel Marcoux, pour lesquelles l’auteur spécialisé dans les fonds communs de placement avait plaidé coupable en 2009 dans le cadre d’une enquête sur Dominion Investments.
Le plaidoyer s’était conclu à l’époque par des amendes totalisant 15 000 $.
C’est pour son rôle dans cette affaire que Michel Marcoux a été cité à comparaître par le comité de discipline de la CSF. Le comité a jugé Michel Marcoux en août 2012, citant le plaidoyer de culpabilité enregistré par le président d’Avantages Services financiers comme preuve qu’il aurait effectivement nuit au travail des enquêteurs de l’AMF, ce que Michel Marcoux a toujours contesté.
Pour celui qui collabore notamment au site Lesaffaires.com [NDLR : édité par TC Média, également propriétaire de Finance et Investissement], « le comité de discipline n’a pas fait la preuve que j’avais nuit au travail des enquêteurs ».
Dans le jugement rendu par le Comité de discipline en août 2012, la syndique de la CSF, Caroline Champagne, « affirme que le comité doit « reconnaître les effets des plaidoyers de culpabilité de l’intimé » et ajoute qu’ayant admis sa culpabilité aux infractions pénales, l’intimé ne peut plus maintenant simplement la renier pour en éviter la portée », peut-on y lire.
« J’ai le mandat d’en appeler à la fois du jugement et de la sentence », a indiqué Jacques Jeansonne, procureur de Michel Marcoux, refusant de commenter le dossier plus avant.
Selon la CSF, Michel Marcoux « a été reconnu coupable d’avoir fait défaut d’agir avec honnêteté et intégrité lors d’une inspection de [l’AMF] » et « d’avoir fait une fausse déclaration à un enquêteur » de l’AMF.
Dominion Investments
Dominion Investments est la firme située aux Bahamas dirigée par Martin Tremblay, qui a plaidé coupable devant la justice américaine aux États-Unis dans une affaire de blanchiment d’argent. Martin Tremblay a purgé 4 ans de prison aux Etats-Unis après avoir admis sa culpabilité dans le blanchiment de 20 000 $ et des transactions douteuses totalisant 200 000 $.
Une vingtaine de Québécois investissaient avec Dominion Investments par l’intermédiaire de comptes détenus auprès de Jitney, Avantages Services financiers, Research Capital et TD Trust, au Québec et en Ontario. Martin Tremblay avait aussi des comptes chez RBC.
Lorsque l’affaire a éclaté, les régulateurs canadiens, dont l’Autorité des marchés financiers, ont mené leur enquête auprès des courtiers québécois avec lesquels Dominion Investments transigeait.
Après deux ans d’enquête, « rien ne permet de conclure que les investisseurs québécois de Dominion Investments, ou Martin Tremblay, aient commis des infractions aux lois québécoises, » indiquait l’AMF en 2008.
Cependant, Michel Marcoux plaidait coupable pour avoir entravé le travail des enquêteurs dans ce dossier. C’est ce plaidoyer de culpabilité sur lequel s’appuie le comité de discipline de la CSF pour déclarer Michel Marcoux coupable.
Sept autres chefs d’accusation portés contre lui avaient par contre été rejetés, le comité ayant jugé que la conduite des clients de Avantages «ne crée pas de présomption d’illégalité ou de malhonnêteté » chez Michel Marcoux.
Cependant, Michel Marcoux insiste pour dire que le plaidoyer fait à l’AMF avait pour but de clore le dossier.
« Selon ses dires, relate le comité de discipline, il avait déboursé des sommes importantes en frais d’avocat, « l’épée de Damoclès » que constituaient les chefs d’accusation portés par l’AMF « n’était pas très agréable à vivre », « nuisait à sa santé », et « un peu épuisé de l’affaire », il a choisi de consentir à l’entente proposée, et ce, bien que : « ça allait en contradiction avec ce que je pense, ce que je fais ».
« Concernant sa décision, il a affirmé qu’avant d’accepter de se reconnaître coupable, il a « réfléchi beaucoup » pour ensuite déclarer : « Je pense que c’était la solution que j’avais à ce moment là et c’est la décision que j’ai pris, que je suis obligé d’assumer ».