M. Deschênes, qui exerçait à titre de conseiller en sécurité financière au moment des faits reprochés en 2009, a été reconnu coupable d’avoir conseillé et fait souscrire à sa cliente un investissement sous forme de don, pour être utilisé comme abri fiscal, sans être autorisé à le faire en vertu de sa certification. Il contrevenait ainsi à différents articles (9, 12, 13 et 16) de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Jocelyn Deschênes (certificat no 109641) a déclaré qu’il exerçait en assurance de personnes depuis 1999. Au moment des gestes reprochés en 2009, il avait cessé de pratiquer en assurance collective de personnes et en épargne collective. Il s’était présenté à la cliente comme consultant en abris fiscaux. Son remboursement d’impôt pour dons, qui totalisait plus de 5 000 $, a toutefois été refusé par l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui avait révoqué le statut de l’organisme de bienfaisance ayant profité des dons faits par la cliente lésée.

« Le manque de respect des limites de son certificat brise ce lien de confiance du public envers les conseillers en sécurité financière », a fait valoir le comité de discipline, précisant que la gravité de l’infraction commise par Jocelyn Deschênes ne fait aucun doute.

Ce dernier a accepté la période de six mois de radiation suggérée par la plaignante. Le jugement du comité de discipline tient compte du fait que M. Deschênes est inactif depuis 2009, rendant le risque de récidive plutôt faible. Le comité l’a dispensé du paiement des différents frais et déboursés.