Le 31 juillet 2015, Kathleen Lamoureux a été reconnue coupable d’avoir contrefait la signature d’une cliente sur un formulaire de demande de carte de crédit et d’avoir soumis ce formulaire à l’insu de cette dernière aux fins de l’émission de la carte (un chef d’infraction), ainsi que d’avoir effectué ou permis que soient effectués sans autorisation cinq retraits totalisant environ 2 500 $ au moyen de cette carte de crédit (un chef d’infraction).

Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, Kathleen Lamoureux (certificat no 163003, BDNI no 1572741) exerçait ses activités à titre de représentante de courtier en épargne collective.

Dans sa décision, le comité de discipline souligne que les fautes reprochées à Kathleen Lamoureux ont été exécutées de façon délibérée, préméditée, volontaire et voulue. Le comité considère qu’il ne s’agit pas d’une situation où le représentant aurait contrefait la signature d’un client pour s’éviter certaines démarches. Au contraire, l’intention de Kathleen Lamoureux était d’obtenir une carte de crédit pour ensuite l’utiliser ou permettre qu’elle soit utilisée à des fins frauduleuses, évoque-t-on.

Le comité de discipline fait aussi état d’une absence évidente de probité et ajoute qu’aucun facteur atténuant ne peut véritablement être retenu puisque Kathleen Lamoureux ne s’est notamment pas présentée aux auditions.

En plus de la radiation temporaire pour des périodes de deux ans et de dix ans, des peines devant être purgées de façon concurrente, Kathleen Lamoureux devra payer les déboursés encourus.