Abdellah Bourbel, qui exerçait ses activités à titre de représentant de courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, a été reconnu coupable de s’être approprié, à cinq reprises, des sommes totalisant 131 000 $ (cinq chefs d’infraction) et de ne pas s’être acquitté d’un mandat confié par son client en n’effectuant pas un placement de 11 000 $ demandé par ce dernier (un chef d’infraction).
Entre les mois d’août 2011 et de février 2012, Abdellah Bourbel (numéro de certificat 167 874), se serait d’abord approprié la somme de 20 031 $. Il aurait par la suite tenté de camoufler son geste en transférant successivement des sommes provenant de comptes appartenant à d’autres clients. Bien que l’ensemble des cinq détournements reprochés à l’intimé totalise plus de 131 000 $, certains de ces détournements ont servi à repayer des détournements antérieurs. Ainsi, la somme totale appropriée à des fins personnelles par Abdellah Bourbel est de l’ordre de 50 000 $.
Abdellah Bourbel a signalé dans son témoignage qu’il était parvenu à rembourser les sommes détournées (de l’ordre de 50 000 $) et « qu’il s’efforçait, avec le temps, de rendre aux membres de sa famille les montants qu’ils lui avaient avancés pour ce faire. »
Dans sa décision rendue le 13 août 2015, le comité de discipline évoque toutefois un certain nombre de facteurs aggravants, dont le fait qu’il s’agit d’infractions « préméditées, multiples et répétées au seul bénéfice de l’intimé ou de sa famille ».
Le comité de discipline considère également que même si Abdellah Bourbel souffrait de dépression sévère et de problèmes d’anxiété au moment des faits reprochés, il a commis des infractions parmi les plus sérieuses qui puissent être reprochées.
En plus de la radiation permanente, Abdellah Bourbel devra payer les déboursés, y compris les frais d’enregistrement. Les faits reprochés se sont déroulés à Montréal.