Richard Lebrun, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en assurance de personnes au moment des faits reprochés, a été reconnu coupable sous l’unique chef d’infraction contenu à la plainte disciplinaire, de s’être approprié des fonds pour ses fins personnelles, sous de fausses représentations.
Dans sa décision, le comité de discipline souligne que Richard Lebrun « a abusé de la confiance sans bornes de son client qui, même avisé par sa Banque qu’un chèque fait à l’ordre personnel de son représentant était interdit, était prêt à autoriser le paiement ».
Le comité a aussi relevé une « absence d’expression de regrets, l’intimé ne s’étant jamais manifesté quoique dûment informé de la requête en radiation provisoire, de la plainte, de l’audience sur culpabilité, de la décision sur culpabilité et enfin de la tenue de l’audience sur sanction ».
À noter que l’absence de préjudice pécuniaire pour le client, étant donné que la Banque a quand même refusé d’honorer ledit chèque, de même que le fait que l’infraction commise est non répétitive et implique un seul consommateur, ont été invoqués à titre de facteurs atténuants par la procureure de la plaignante.
Au final, le comité de discipline de la CSF a ordonné la radiation permanente de Richard Lebrun (certificat no 120467) en plus de le condamner au paiement des débours encourus.