Le 25 juin 2015, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a décidé de radier Sylvie Dagenais pour une période de deux mois.
Sylvie Dagenais avait précédemment été reconnue coupable des cinq chefs d’accusations pesant contre elle. On lui reprochait notamment de ne pas avoir effectué les démarches raisonnables afin de bien conseiller une cliente et ne pas lui avoir donné tous les renseignements nécessaires ou utiles avant qu’elle ne rachète sa police d’assurance-vie (chef 1), et d’avoir fait à cette cliente des représentations fausses, incomplètes ou trompeuses en lui laissant croire que l’assureur avait commis une erreur lors du rachat de sa police d’assurance-vie et qu’un chèque lui était versé à titre de compensation (chef 2).
La culpabilité de Sylvie Dagenais concerne aussi le fait qu’elle ait rempli une demande de retrait d’un compte non enregistré pour un montant qu’elle a soumis à l’assureur à l’insu et sans l’autorisation de sa cliente (chef 3), qu’elle ait contrefait ou permis à un tiers de contrefaire la signature de sa cliente sur la demande de retrait d’une police d’assurance (chef 4), et qu’elle ait signé à titre de témoin de la signature de sa cliente sur une demande de retrait à l’insu et hors la présence de cette dernière (chef 5).
Selon les faits rapportés, la cliente en cause avait convenu avec Sylvie Dagenais d’annuler sa police d’assurance-vie afin d’en toucher les valeurs de rachat et de les utiliser pour des contributions annuelles à son REER. Dès la première année, la cliente effectue un versement de 10 000 $ dans son REER. Cependant, Sylvie Dagenais omet d’informer sa cliente de la possibilité d’un gain imposable rattaché au rachat de la police. La cliente reçoit donc un remboursement d’impôt de 250 $ plutôt que des 3 000 $ à 4 000 $ attendus. Sylvie Dagenais laisse ensuite croire à sa cliente qu’il s’agit d’une erreur et qu’elle recevra un chèque de 3 600 $ de son assureur pour compenser. La cliente reçoit bien un chèque de son assureur, mais réalise finalement que sa conseillère a plutôt imité sa signature sur un formulaire de demande de retrait de son compte d’épargne.
Dans sa décision, le comité de discipline remarque qu’après avoir commis une première infraction, Sylvie Dagenais s’est entêtée à utiliser toutes sortes de moyens ou mensonges pour tenter d’éluder sa responsabilité, commettant par le fait même les quatre infractions subséquentes. De plus, le comité déclare qu’après avoir vu et entendu Sylvie Dagenais, il n’est pas parfaitement convaincu que celle-ci assume en totalité la responsabilité de ses fautes et en comprend la gravité objective.
Pour ces raisons, le comité de discipline a ordonné la radiation temporaire de Sylvie Dagenais pour une période de deux mois sous les chefs 3, 4 et 5 et l’a condamnée au paiement d’une amende de 4 000 $ sous le chef 1 et de 5 000 $ sous le chef 2, en plus du paiement des débours encourus.
Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de Montréal, Sylvie Dagenais (certificat no 158741, BDNI no 1556821) exerçait ses activités à titre de conseillère en sécurité financière, représentante en épargne collective et planificatrice financière.